Opinions

Décembre 2016

Peter Boag
Président-directeur général, Association canadienne des carburants

Une nouvelle norme sur les carburants propres – une occasion se dessine  


L’annonce récente faite par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, à propos de consultations en vue d’élaborer une nouvelle norme nationale sur les carburants propres, s’avère une occasion importante; voici la possibilité d’établir un mandat pancanadien bien équilibré sur les carburants propres – un mandat économique, transparent, scientifiquement crédible et qui remet de l’ordre dans le méli-mélo actuel, inefficace et coûteux des normes provinciales et fédérales sur les carburants renouvelables. Cette annonce s’harmonise également avec et appuie les efforts fédéraux afin d’établir une approche pancanadienne sur la tarification du carbone. 

Bien faire les choses exige d’être attentif aux bons aspects économiques, tout en ayant un but clair quant à l’évaluation et la réduction au maximum des GES en fonction du coût par tonne. La Commission de l’écofiscalité a récemment conclu que l’approche actuelle du Canada, avec ses multiples normes sur les carburants renouvelables et ses subventions pour leur production, s’accompagne de coûts de réduction des GES d’au moins 180 $ la tonne pour l’éthanol et d’au moins 128 $ la tonne pour le biodiesel.  Une nouvelle norme nationale sur les carburants propres devrait viser des coûts de réduction par tonne correspondant aux aspirations fédérales relatives au prix du carbone.   

La clé pour déterminer des coûts de réduction fiables est la rigueur et la crédibilité pour l’analyse du cycle de vie des émissions. Il s’agit d’un facteur essentiel d’une politique transparente sur les carburants, une politique qui produit les résultats escomptés, soit la réduction efficace du coût des émissions.  Une analyse complète du cycle de vie doit tenir compte, avec rigueur, de toutes les émissions, depuis la production des matières premières jusqu’à la production, la distribution et la consommation de carburants. Nous appuyons les initiatives fédérales actuelles ayant pour but de renforcer la régie et le perfectionnement continu de l’outil actuel d’analyse de cycle de vie, le GHGenius. Il n’existe pas de substitut acceptable à une science saine, transparente et revue par des pairs. 

Une approche fragmentée concernant les carburants renouvelables, selon laquelle les carburants doivent respecter certaines exigences d’un côté d’une frontière provinciale et d’autres exigences de l’autre côté de la même frontière, n’est pas raisonnée. Pourtant, c’est la situation qui prévaut au Canada de nos jours, avec six (6) mandats différents sur les carburants renouvelables (cinq provinciaux et un fédéral). En outre, des exigences, nouvelles ou mises à jour, sont en cours d’élaboration ou à l’étude dans plusieurs provinces, créant potentiellement une plus grande fragmentation du marché. C’est inefficace, coûteux, et mine la sécurité et l’approvisionnement des carburants, en gênant le transfert rapide des carburants d’une province (ou territoire) à une autre. Harmoniser les normes provinciales disparates en une seule norme nationale sur les carburants propres devrait donner des résultats uniformes, efficaces et économiques sur le plan de l’environnement au Canada.  Le changement climatique, après tout, n’est pas un problème local, mais bien mondial.  Ne combinons pas davantage la fragmentation inefficace et coûteuse actuelle en y ajoutant une nouvelle couche fédérale sur les carburants propres.  

Ce sont les consommateurs de carburants (les personnes et les entreprises) qui font ultimement les frais des politiques visant à réduire les émissions de GES, y compris une nouvelle norme nationale sur les carburants propres. Atteindre un bon équilibre entre la réduction des émissions et les répercussions des coûts pour les consommateurs de carburants est un principe essentiel qui devrait guider les consultations à venir. La population canadienne espère une énergie pour le transport fiable et abordable pour assurer sa mobilité personnelle et sa qualité de vie. Les entreprises canadiennes en espèrent autant pour demeurer concurrentielles et prospères, tant ici au Canada qu’à l’étranger.     

Nous invitons les premiers ministres qui se rencontreront à Ottawa ce 9 décembre à réfléchir à cette occasion offerte par l’engagement du gouvernement fédéral à consulter les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les industries et les organisations non gouvernementales afin d’élaborer une nouvelle norme sur les carburants propres. Ils peuvent y arriver en sachant que nous soutenons une nouvelle norme nationale sur les carburants propres pour remplacer le méli-mélo actuel, inefficace et coûteux des normes provinciales et fédérales sur les carburants renouvelables, insister sur la bonne science et les bons aspects économiques, et produire une approche équilibrée convenant tant à la population canadienne qu’aux entreprises du Canada.

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