Peter Boag

Président-directeur général, Association canadienne des carburants

Mai 2018


Concilier abordabilité et efficacité dans la politique climatique des transports

Après le logement, le transport est la deuxième dépense en importance pour les familles canadiennes, loin devant ce qu’il en coûte pour la nourriture.  Les politiques climatiques fédérales et provinciales visant à réduire les émissions de GES dues aux transports feront augmenter le prix de l’énergie nécessaire au transport, ce qui gonflera le coût déjà important du transport pour les familles canadiennes.  

Bien entendu, l’augmentation du coût des carburants comme l’essence est l’objectif visé par les politiques de tarification du carbone, dont le but est de faire passer un signal de prix pour entraîner un changement de comportement : faites l’achat d’un  véhicule plus efficace ou « zéro émission », conduisez moins et marchez, circulez à bicyclette ou empruntez les transports en commun plus souvent.  

La taxation directe représente déjà une proportion importante du prix à la pompe : un peu plus de 40 cents le litre en moyenne à travers le pays et près de 50 cents le litre à Vancouver.  Les taxes d’accise fédérales, les taxes sur le carburant provinciales, les taxes municipales, les taxes de vente et maintenant les taxes sur le carbone − prélevées directement sur chaque litre ou indirectement par l’intermédiaire d’exigences en matière de permis pour plafonnement et échange − constituent le tiers du prix que les consommateurs paient à la pompe. Il existe en outre des « taxes » cachées : les coûts de conformité de nombreuses politiques relatives aux carburants renouvelables provinciales et fédérales, parfois dédoublées, mises en place au cours de la dernière décennie. 
 
Toutefois, au moment où le prix de l’essence au Canada approche des niveaux qu’on n’avait pas connus depuis avant la crise financière de 2008-09, les réalités d’un fardeau fiscal sans cesse croissant qui menace l’abordabilité de l’énergie et des transports ne font que commencer à faire surface. Il n’est pas surprenant que cela suscite une réaction du public et attire l’attention des médias, particulièrement en Colombie-Britannique où les prix à la pompe sont les plus élevés en Amérique du Nord.

Un changement de comportement à l’échelle demandée par les gouvernements exige toutefois du temps. Pour certains, comme les résidents de régions rurales, ce changement de comportement est tout simplement impraticable. Entre-temps, le « choc du prix » à l’égard de ce qui est un produit essentiel pour se rendre au travail, à l’école, au magasin et partout ailleurs, continue à augmenter.  

Depuis de nombreuses années maintenant, les sondages d’opinion publique démontrent que les Canadiens sont déchirés quand il est question de politique climatique. Ils veulent bien faire, mais il y a des limites au prix qu’ils sont prêts à payer et ils s’attendent à voir des résultats pour les dépenses encourues.  Le soutien pour des initiatives politiques en matière de climat comme la tarification du carbone est fondé sur la perception d’un équilibre délicat entre l’efficacité, les coûts et les sacrifices personnels.  

Un récent sondage Ipsos¹  effectué en Ontario suggère que cette perception d’équilibre pourrait déjà être en voie de se dissiper. Le sondage a constaté que 72 pour cent des Ontariens voyaient les taxes sur le carbone comme une simple ponction fiscale, alors que 68 pour cent les considéraient comme une mesure purement symbolique. Seule la moitié des répondants au sondage convenaient que les taxes sur le carbone encourageraient les gens à faire des choix intelligents à propos de leurs émissions et qu’elles contribueraient à améliorer le climat mondial.

Pour ce qui est du coût de la tarification du carbone, directe ou indirecte, il ne fait que commencer à se faire sentir. Selon la province, la taxe sur le carbone applicable aux carburants de transport varie actuellement entre zéro et 35 dollars la tonne. Cela équivaut à une plage de zéro cent le litre à huit cents le litre à la pompe. Cela va changer en janvier 2019, moment où l’ensemble des provinces et territoires seront soumis à un prix du carbone fédéral minimum de 20 $ la tonne, ou 4,5 cents le litre. Ce minimum passera, en incréments annuels de 10 $ la tonne, à 50 $ la tonne (11,5 cents le litre) en 2020.

De plus, le gouvernement fédéral s’attend à ce que sa Norme sur les combustibles propres (NCP) proposée soit en place en 2020. Comme dans le cas des exigences relatives aux carburants renouvelables qui l’ont précédée, la conformité avec la NCP rehaussera sensiblement les coûts d’immobilisation et d’exploitation de l’approvisionnement des familles canadiennes en carburants essentiels à leurs besoins de transport quotidiens.  Une récente analyse indépendante publiée par la Commission de l’écofiscalité du Canada confirme que la Norme sur les combustibles propres proposée est une stratégie politique coûteuse pour la réalisation de la réduction des émissions de GES. 
 
Où en sommes-nous donc?  Est-ce que les gouvernements canadiens peuvent réussir à trouver l’équilibre et réaliser des progrès réels à l’égard de la réduction des émissions dues aux transports sans compromettre l’abordabilité des transports pour les familles canadiennes?  Ou, au contraire, approchons-nous du point où les inquiétudes des Canadiens quant à l’abordabilité l’emporteront sur leur appui pour la réduction des émissions dues aux transports?   

De mon point de vue, il est trop tôt pour le dire, mais puisque la saison de conduite estivale approche et qu’en juin s’annonce en Ontario une élection provinciale qui pose des choix difficiles pour l’avenir de la tarification du carbone, les six prochains mois pourraient jeter un peu de lumière sur cet enjeu et nous donner un avant-goût des politiques climatiques et de la dynamique électorale pour 2019. 

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¹ Effectué pour Global News