Peter Boag
Président-directeur général, Association canadienne des carburants

Mai 2020

La norme fédérale sur les carburants propres n’a pas besoin d’être une politique à « coût élevé »

Le choc économique de la pandémie de COVID-19 a été profond et généralisé. La situation financière de millions de Canadiens a été touchée – nombreux sont ceux qui ont maintenant du mal à garder un toit au-dessus de leurs têtes et de la nourriture sur la table. Des milliers d'entreprises luttent pour leur survie - beaucoup n'y arriveront pas. Bien qu'il y ait raison d'être optimiste quant au fait que le pire soit passé, les employés de Smart Prosperity Mike Moffatt et John McNally ont comparé la voie économique future à gravir une montagne.

Avant que COVID-19 ne perturbe presque tous les aspects de nos vies, nous étions déjà sur la bonne voie pour lutter contre le changement climatique. Le sommet de cette expédition a été défini comme de profondes réductions d'émissions obtenues grâce à des solutions qui réduisent les émissions nationales de gaz à effet de serre tout en créant une économie canadienne forte et résiliente. Maintenant trois mois après le début de notre réponse à cette pandémie mondiale, il est clair que le chemin vers le sommet est beaucoup plus difficile que lorsque notre parcours sur le changement climatique a commencé.

Dans cette optique, les gouvernements doivent veiller à ce que leurs décisions et leurs actions n'augmentent pas involontairement la pente de notre ascension, en imposant des coûts nouveaux, plus élevés que nécessaire à notre économie et notre société. Plus que jamais, toutes les nouvelles initiatives en matière de politique climatique doivent être envisagées sous l'angle de la rentabilité.

La Norme sur les combustibles propres (la Norme) en est un bon exemple. C’est une proposition de politique très complexe qui vise à éliminer 30 MT d'émissions annuelles de gaz à effet de serre d'ici 2030. L'Association canadienne des carburants et ses membres ont appuyé le concept de la Norme depuis sa première proposition. En tant que principales parties obligées pour la composante combustible liquide de la Norme, nos membres sont vivement intéressés à travailler avec le gouvernement pour «  bien faire les choses » - une réglementation viable et rentable qui permet de réelles réductions d'émissions tout en minimisant les impacts des coûts de la Norme aux consommateurs (la propre analyse coûts-avantages du gouvernement reconnaît que les coûts de mise en conformité seraient probablement «répercutés sur les utilisateurs finals de carburant [c'est-à-dire les ménages et les utilisateurs industriels]). Ce résultat est particulièrement important maintenant compte tenu de la nouvelle conjoncture économique post-COVID-19 au Canada.  

La récente décision du gouvernement de prolonger la période de consultation avant la publication d’un projet de règlement sur la Norme crée une occasion importante de mener à bien les vérifications préalables et les consultations supplémentaires essentielles à la création d’une conception de la Norme qui donne des résultats stratégiques positifs. Plus important encore, c’est l’occasion de faire de la « rentabilité » - réaliser des réductions d’émissions importantes au moindre coût pour la société - un principe fondamental de la Norme. À ce jour, le rapport coût-efficacité n’a pas été une priorité pour le gouvernement dans son approche de l’élaboration de la Norme - en effet, il est généralement reconnu au sein du gouvernement que la Norme est une politique à « coût élevé ». Cette efficacité sera essentielle à la construction d'une économie post-COVID-19 résiliente et au succès de la Norme.

La conjoncture économique nouvelle et incertaine du Canada rend plus important que jamais « de bien faire les choses ». Comme Moffatt et McNally l'ont noté "Nous devons nous préparer pour la montée - ça va être difficile."



Canadian Fuels Association