Opinions

Novembre 2016

Peter Boag
Président-directeur général, Association canadienne des carburants

La tarification du carbone et la compétitivité – une perspective globale  


Vous ne l’avez peut-être pas remarqué, mais le contexte de la politique climatique et de la tarification du carbone vient de changer radicalement au Canada. L’élection de Donald Trump – et le soutien du Congrès américain majoritairement républicain – vient changer la donne au Canada. Le partenariat nord-américain sur la politique climatique créé par le premier ministre Trudeau et le président Obama est une chose du passé. La perspective d’un nouveau partenariat climatique avec le prochain gouvernement du président élu Trump est, pour le moins, incertaine.

Les conséquences pour l’aspect concurrentiel des secteurs fondés sur l’énergie et exposés aux aléas du commerce, le raffinage du pétrole par exemple, sont importantes. L’imposition de frais sur le carbone aux entreprises canadiennes alors que la concurrence américaine n’a pas à affronter l’imposition de frais comparables met en danger les entreprises et les emplois du pays. Au Canada, la recette est d’importer nos combustibles et d’exporter le produit provenant des emplois de raffinage au pays. Si ça coûte moins cher de faire affaire ailleurs, c’est ailleurs que les entreprises iront!  


Les émissions ne tiennent pas compte des frontières

N’oublions pas que le changement climatique est un problème mondial et non pas un problème local. Les États-Unis arrivent deuxièmes sur la scène mondiale en générant 16 % de l’ensemble des émissions dans le monde. À ce chapitre, le Canada est un joueur de deuxième ordre avec seulement 1,7 % des émissions mondiales.

Cela ne veut pas dire que le secteur canadien du raffinage est contre la tarification du carbone. En fait, nous soutenons des mécanismes de tarification du carbone qui sont transparents, prévisibles et qui s’appliquent à l’échelle de l’économie, soit une stratégie de réduction des émissions plus rentable. Toutefois, une approche parallèle dans laquelle le Canada avance de façon indépendante et sans tenir compte des répercussions économiques et de la concurrence est une approche dangereuse. 

En 2015, un rapport de la Commission de l’écofiscalité du Canada a mis en relief les enjeux pour les secteurs d’activité exposés au commerce intensif de l’énergie et la nécessité d’examiner les effets de la concurrence dans la conception et la mise en œuvre de mécanismes fixant les prix du carbone. La Commission a déterminé que le raffinage du pétrole était l’un des rares secteurs fortement exposés aux pressions de la concurrence causées par les politiques de tarification du carbone.

Certains soutiennent que les gouvernements des États américains combleront le vide politique que la prochaine administration du président élu, Donald Trump, laissera sur le climat. Il y a probablement du vrai dans cette proposition. Mais ces politiques ne seront pas constantes d’un État à l’autre, du moins pour certains États de la côte du Golfe, comme le Texas et la Louisiane, où se trouve la majorité des raffineries américaines (les concurrents des raffineries canadiennes).   


Le secteur canadien du raffinage est déjà confronté à d’importantes pressions en matière de concurrence. Les importations de carburants, principalement en provenance des États-Unis, augmentent alors que nos exportations (principalement vers les États-Unis) sont en déclin. Trois raffineries canadiennes ont succombé aux pressions de la concurrence et ont fermé au cours de la dernière décennie, ce qui a provoqué la perte de milliers des bons emplois bien rémunérés.   

Le Québec et l’Ontario élaborent présentement des cadres pour s’attaquer à l’après 2020 de leur cadre actuel de plafonnement et échange. L’Alberta est en voie de définir la prochaine itération de sa politique de tarification du carbone. Le gouvernement fédéral a déjà informé les provinces de son intention d’imposer un prix du carbone s’établissant à 50 $ la tonne d’ici 2022. Si l’on ne tient pas compte des répercussions de politiques canadienne et américaine qui ne sont pas harmonisées pour le climat et la tarification du carbone, la pression sur les raffineries canadiennes s’intensifiera et des emplois seront en danger. En outre, si on remet notre approvisionnement en carburant dans les mains d’autrui, on crée des risques pour la sécurité de l’approvisionnement.   

L’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis change la donne et les répercussions sur la compétitivité des politiques canadiennes en matière de tarification du carbone devraient être au sommet de l’ordre du jour lorsque les premiers ministres se réuniront en décembre.    

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