Positions de l'industrie

L'Association canadienne des carburants est une association qui regroupe de grandes entreprises canadiennes actives dans les secteurs du raffinage, de la distribution ou de la commercialisation de produits pétroliers.  Ces entreprises produisent et commercialisent les carburants de transport qui permettent au Canada d’avancer… littéralement. Les membres de Carburants canadiens souhaitent que les politiques publiques et la réglementation soutiennent une industrie canadienne de raffinage et de marketing du pétrole qui soit compétitive et fiable. Un tel milieu réglementaire aurait pour principales caractéristiques la certitude et la simplicité réglementaires, la cohérence en matière d’autorités compétentes, ainsi qu’une mise en œuvre souple, ayant pour base des données scientifiques fiables et les principes de l’économie de marché.

Changements climatiques et GES
Émissions atmosphériques
Réaménagement des sites contaminés
Politiques relatives aux carburants
Utilisation d'eau et effluent
Gestion et réduction des substances toxiques 

Changement climatique – Réduction des émissions de GES


Afin de faire face aux risques posés par les changements climatiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) est devenue une question importante à l’échelle internationale. Sous les auspices de l’Accord de Paris, la quasi-totalité des pays se sont engagés à réduire leurs émissions de GES.
Pour ce qui est du Canada, nos efforts collectifs visant à garantir un avenir viable, moins pollué par le carbone, doivent être fondés sur trois mesures clés :
  • Explorer, définir et évaluer des stratégies de réduction des émissions de GES en collaboration avec tous les intervenants avant l’établissement d’objectifs.
  • Reconnaître que la productivité et la compétitivité du Canada constituent des éléments fondamentaux dans le cadre de l’élaboration et de l’application d’une stratégie nationale de réduction des GES.
  • S’assurer que la prise de décisions repose sur de solides preuves scientifiques et sur des analyses coûts-bénéfices, lesquelles doivent être communiquées aux citoyens canadiens de manière transparente.
La politique relative au changement climatique a de profondes implications pour les citoyens, les entreprises et la société en général. L’Association canadienne des carburants et ses membres soutiennent des stratégies politiques qui minimisent le coût global pour la société de la réduction des risques associés aux changements climatiques. Des mécanismes de fixation des prix du carbone globaux, transparents, uniformes et prévisibles sont des outils utiles pour envoyer à l’ensemble de l’économie des signaux tarifaires clairs qui peuvent efficacement contribuer à réduire l’empreinte carbone du Canada.

Émissions des installations industrielles – Raffineries

Le raffinage est un secteur à forte intensité énergétique et sensible aux échanges commerciaux. La préservation de la compétitivité de l’industrie canadienne du raffinage est un principe clé qui doit sous-tendre toute politique de réduction des émissions de GES. Les politiques doivent préserver des règles du jeu équitables entre les divers territoires, entre les secteurs et au sein des secteurs. La meilleure manière d’y parvenir est de mettre en œuvre une stratégie nationale pour remplacer l’ensemble disparate de mesures fédérales/provinciales actuellement en place. Cette stratégie doit être harmonisée avec celles mises en œuvre par nos principaux partenaires commerciaux. Les attentes relatives aux émissions pour les raffineries canadiennes devraient être déterminées par rapport à une valeur de référence mondiale bien établie.

Émissions du secteur du transport

Le transport est une composante importante des émissions de GES au niveau mondial et au Canada. Il s’agit également d’un élément crucial pour la vigueur de l’économie et l’amélioration de la qualité de vie. Le succès de la réduction des émissions dues aux transports est une tâche complexe et difficile. Il convient de un réseau de transport viable assurant un équilibre entre les aspirations environnementales, économiques et sociales des Canadiens. Les mécanismes de fixation des prix du carbone peuvent jouer un rôle important. Au-delà de ces mesures, la réalisation des aspirations formulées lors de l’Accord de Paris exigera des Canadiens et de nos gouvernements des décisions judicieuses quant aux lieux où nous vivons et travaillons et aux modes de déplacement que nous choisissons.

Émissions atmosphériques 

Les raffineries se préoccupent de la qualité de l’air et ont un excellent bilan quant à la réduction des émissions atmosphériques. Le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) a approuvé le Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole (CNRÉRP), dans lequel on définit des principes et des méthodes efficaces qui contribuent à améliorer la qualité de l’air et à protéger la santé humaine et l’environnement, en visant des réductions réelles, quantifiables et vérifiables des émissions.

Pour ce faire, il faut comparer notre performance avec celle des meilleurs dans le domaine et, au fil du temps, continuer de réduire les polluants et les produits toxiques libérés dans l’atmosphère par les raffineries de pétrole. Cette initiative forme une approche pragmatique qui vise à améliorer la qualité de l’air et à réduire les répercussions négatives sur la santé, telles que des maladies respiratoires et chroniques liées aux principaux polluants et produits toxiques atmosphériques.

Les exigences en matière de réduction des émissions doivent miser sur l’obtention de résultats, et avoir pour base des données scientifiques fiables et des principes efficaces de gestion du risque.
Le Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole (CNRÉRP)

 



Quantification et comptabilisation des émissions

Les organismes de réglementation, les collectivités où les raffineries mènent leurs activités et le grand public doivent pouvoir avoir confiance en l’exactitude et la validité des rapports sur les émissions publiés par les raffineries. Les membres de Carburants canadiens suivent un code de pratique strict à ce sujet, qui permet d’améliorer la cohérence et la comparabilité interentreprises de l’inventaire des données sur les émissions, en faisant diminuer la variabilité des données non liées à la performance des émissions prévues. Le code permet de veiller à ce qu’on tienne compte des sources importantes et pertinentes, et à ce qu’on utilise des hypothèses et des méthodologies appropriées dans le développement d’un inventaire des émissions produites par les raffineries.

Les membres de Carburants canadiens appuient les initiatives qui visent à améliorer les méthodes de suivi des émissions et, en fin de compte, à gérer les émissions. Les nouvelles exigences en matière de quantification ou d’établissement de rapports doivent avoir pour base un besoin manifeste, des données scientifiques fiables et une analyse coûts-avantages crédible.

Les membres de Carburants canadiens s’attendent à ce que les autorités gouvernementales compétentes coordonnent les exigences à l’aide d’un système unique d’établissement de rapports, afin d’éviter les répétitions et des dépenses administratives inutiles.

Position de l'Association canadienne des carburants sur l'absorption différentielle lidar (pdf)

 

Réaménagement des sites contaminés

Les sites urbains contaminés désignent des propriétés commerciales ou industrielles abandonnées, inoccupées ou sous-utilisées dont on sait qu’elles ont subi un impact environnemental – ou qu’on soupçonne d’en avoir subi un – mais pour lesquelles il existe un potentiel de réaménagement et de restauration.
En 2003, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) a publié un rapport intitulé Réhabiliter le passé, Construire l'avenir : Une stratégie nationale des sites urbains contaminés réhabilitables pour le Canada. L’Association canadienne des carburants appuie ce rapport et encourage les gouvernements des paliers fédéral, provincial et municipal à mettre en application les orientations stratégiques recommandées par la TRNEE :

  • Appliquer l’investissement public stratégique à la couverture des coûts initiaux;
  • Élaborer une politique publique efficace de responsabilité environnementale et de gestion du risque;
  • Sensibiliser l’opinion publique à la question du réaménagement des sites urbains contaminés réhabilitables et développer des compétences dans ce domaine.

L’Association place une priorité sur la mise en application de stratégies de réaménagement pratiques adaptées aux sites et basées sur de sains principes de gestion du risque, l’analyse des coûts-bénéfices et l’obtention de la certitude de la responsabilité découlant de la réglementation pour les sites réaménagés.

Depuis 2009, les membres de l’Association canadienne des carburants ont réaménagé 1137 sites excédentaires partout au Canada, les rendant disponibles pour des usages industriels, récréatifs, résidentiels ou commerciaux.

Politiques en matière de carburants

Un marché libre concurrentiel, régi par des règles du jeu équitables en vertu d’un cadre juridique, fiscal et réglementaire clair, stable et bien conçu est le mieux apte à desservir les intérêts globaux des consommateurs, des fournisseurs et du public pour ce qui est de la prospérité économique, de la sécurité de l’approvisionnement en carburant et de la viabilité environnementale.

Les carburants de transport devraient être fiables et proposés à prix concurrentiel, afin de satisfaire les attentes des consommateurs, conformément aux recommandations des fabricants de véhicules et de moteurs (telles que décrites dans les manuels du propriétaire). Les changements des spécifications des carburants doivent être compatibles avec l’infrastructure des carburants de transport.

Les politiques devraient adopter une approche systémique qui règle les questions relatives aux carburants, aux véhicules et à l’infrastructure. Elles devraient être basées sur des arguments scientifiques rigoureux, sur des analyses crédibles de l’incidence environnementale « du puits à la roue », ainsi que sur de solides analyses coûts-bénéfices qui démontrent clairement un avantage social net pour les Canadiens. Les politiques ne doivent pas compromettre la capacité des fournisseurs de carburants à satisfaire les attentes des consommateurs pour ce qui est d’un choix de carburants fiables, de haute qualité et à prix concurrentiel.

Les exigences réglementaires devraient être claires et, avec un minimum de complexité, assurer des conditions adéquates quant aux délais et à la certitude pour la planification et la mise en œuvre de la conformité, offrir des stratégies de conformité réalisables qui permettent l’optimisation de la production et de la distribution des carburants et inclure des structures appropriées pour la conformité et la mise à exécution.

Dans le cadre d’un marché nord-américain intégré des carburants et véhicules, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux devraient s’efforcer de mettre en place des normes de carburants nord-américaines harmonisées, à l’exception des caractéristiques qui relèvent exclusivement de la géographie et du climat du Canada.

Les normes établies devraient mettre l’accent sur le bilan environnemental des carburants. Par l’intermédiaire du processus multipartite de l’Office général des normes du Canada (OGNC), on devrait mettre au point des spécifications de carburants relatives à la performance des véhicules.

Utilisation d'eau et effluent

Les membres de l’Association canadienne des carburants comprennent l’importance de l’eau pour le Canada et les Canadiens, et considèrent que tous les consommateurs d’eau – des familles et fermiers jusqu’à l’industrie – partagent une même responsabilité pour ce qui est de contribuer à minimiser sa consommation et d’aider à protéger la qualité de l’eau de retour. Les membres de l’Association canadienne des carburants sont déterminés à protéger la qualité de l’eau en gérant leurs activités en vue de prévenir les incidents qui auraient un effet adverse sur la qualité de l’eau, en s’assurant que l’eau rejetée est conforme aux normes de qualité réglementaires et en concevant, construisant, exploitant et entretenant des installations à cette fin. Les normes de qualité de l’eau devraient être basées sur des arguments scientifiques rigoureux, de solides principes de gestion du risque et des analyses coûts-bénéfices crédibles.

Gestion et réduction des substances toxiques

Les produits chimiques font partie de la vie de tous les jours et sont des éléments essentiels pour notre économie, nos communautés et nos foyers. Bien que les produits chimiques comportent des avantages, l’Association canadienne des carburants est consciente du fait que certains d’entre eux peuvent également avoir des effets nocifs si on ne les gère pas de manière adéquate.

En 2006, le gouvernement canadien a adopté le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), une initiative visant à réduire les risques posés par les produits chimiques pour les Canadiens et leur environnement. Le processus du PGPC consiste à évaluer les produits chimiques utilisés au Canada et à adopter des mesures à l’égard de ceux qui se révèlent nocifs pour la santé. Le PGPC canadien a une bonne réputation au niveau international et a enregistré un grand succès au Canada.

L’Association canadienne des carburants soutient le PGPC et collabore avec le gouvernement fédéral en lui fournissant des renseignements permettant d’appuyer l’évaluation appropriée des produits chimiques et leur présence relativement aux potentiels effets nocifs, ainsi qu’en offrant sa contribution à une gestion appropriée du risque d’exposition pour les travailleurs, le public et l’environnement.

L’Association canadienne des carburants soutient le PGPC, qu’elle considère comme une stratégie nationale cohérente, s’appuyant sur de solides arguments scientifiques et de rigoureux principes de gestion des risques.

Faits sur les carburants