Opinion

Peter Boag
Président et chef de la direction
Association canadienne des carburants
Le 5 avril, 2017

Le temps est venu pour plus de transparence de la part des gouvernements à propos du coût des politiques climatiques

Il se passe rarement une journée sans que le prix du carbone ne se retrouve à la une des journaux ou dans les pages éditoriales; il est au cœur du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et l’on s’attend à ce qu’il soit l’élément central des objectifs de réduction des émissions de GES du gouvernement Trudeau. À 20 $, 30 $ ou même 50 $ la tonne, un prix explicite assure au moins une certaine transparence à l’égard des coûts de la politique sur le carbone pour les personnes et les entreprises au Canada. 

Mais il y a plus.
  
Les rouages politiques internes sont en mouvement pour mettre au point des politiques et réglementations « complémentaires » avec coûts du carbone implicites potentiellement beaucoup plus élevés que ceux associés avec la tarification du carbone. Les gouvernements restent muets à propos de ces détails, faisant fi de la transparence à laquelle les Canadiens s’attendent et à laquelle ils ont droit.
 
Les mesures complémentaires et les coûts implicites prennent de nombreuses formes et chevauchent les compétences territoriales. Les Ontariens en savent long à propos du manque de transparence des coûts : il suffit de leur parler de la flambée inattendue des tarifs d’électricité, provoquée en partie par les politiques ontariennes visant à promouvoir les énergies éolienne et solaire. 

Les subventions accordées pour l’achat de véhicules électriques sont peut-être l’exemple le plus flagrant du manque de transparence à l’égard des coûts du carbone.  

Dans une étude effectuée en 2014 par l’Institut économique de Montréal, on calculait que le coût du carbone du programme québécois d’octroi de subventions pour l’achat de véhicules électriques dépassait 1 500 $ la tonne, à raison de subventions de 4 000 $ et 6 000 $, selon les caractéristiques du véhicule. Je me demande comment le coût du carbone du programme de subventionnement de 14 600 $ de l’Ontario pour les véhicules électriques peut s’y comparer. Aucune de ces deux provinces n’a fait preuve de transparence à propos du coût du carbone de ces programmes.
     
En 2008, le gouvernement de la Colombie-Britannique a adopté une norme de carburant à faible teneur en carbone pour faire complément à sa taxe sur le carbone. Elle impose aux fournisseurs de carburants de la province l’obligation d’atteindre une réduction de 10 pour cent de l’intensité carbonique des carburants d’ici 2020. La réglementation inclut un système d’échange de crédits visant à permettre aux fournisseurs de carburants visés par l’obligation de rechercher la stratégie de conformité la plus économique. Le prix moyen actuel des échanges de crédits est de 171 $ la tonne dans une province qui a une taxe sur le carbone de 30 $ la tonne.   On peut trouver ce coût du carbone en fouillant dans les profondeurs du site Web du gouvernement britanno-colombien mais ce n’est pas un chiffre dont le gouvernement s’assure de faire la publicité auprès de ses citoyens, c’est plutôt une information  « privilégiée »!

Au palier fédéral, le gouvernement a adopté en 2010 une norme nationale sur les carburants renouvelables qui exigeait l’ajout d’éthanol et de diesel renouvelable aux carburants automobiles. Dans la propre analyse interne du gouvernement, on a identifié un coût total net pour l’économie sur 25 ans de 1,9 milliard de dollars pour le règlement sur la teneur en éthanol et de 3 milliards de dollars pour l’exigence en matière de diesel renouvelable. Les coûts de réduction des GES par tonne (coût implicite du carbone) étaient de 75 $ et 121 $, respectivement (à moins que vous ne soyez un lecteur assidu de la Gazette du Canada, ces chiffres pourraient vous surprendre). Cela ne représente même pas le coût total. De généreuses subventions à la production financées par les contribuables pour l’éthanol et le diesel renouvelable portent ce coût du carbone à 185 $ la tonne et 165 $ la tonne, respectivement, selon un récent rapport de la Commission de l’écofiscalité du Canada.
 
La portée et l’ampleur des nouvelles politiques de réduction des émissions de GES complémentaires actuellement en cours d’étude par les gouvernements fédéral et provinciaux sont substantielles. Les émissions dues aux transports sont un point de mire, les initiatives stratégiques allant de nouvelles normes sur les carburants jusqu’à des règlements pour véhicules à émission zéro et à de nouvelles subventions. Pourtant, nos gouvernements ne sont pas ouverts avec les Canadiens quant aux répercussions sur les coûts. Il n’est donc pas étonnant que les récents sondages d’opinion Nanos confirment que, d’un côté, les Canadiens veulent que les gouvernements adoptent des mesures pour réduire les GES mais que, de l’autre, ils ne sont pas favorables à un coût de l’énergie plus élevé.
 
Dans les résultats préliminaires d’une récente enquête publique que nous avons commandée, les trois quarts des répondants étaient d’avis que les gouvernements avaient une « responsabilité majeure » d’informer les citoyens des coûts des options politiques de réduction des émissions de GES. Cela est d’autant plus important dans le cas des coûts du carbone structuraux des politiques « complémentaires », où les répercussions des coûts du carbone sur le niveau de vie des Canadiens et la compétitivité de leurs entreprises peuvent dépasser de beaucoup les coûts explicites de mécanismes de tarification du carbone comme une taxe carbone ou un système de plafonnement et d’échange.