Peter Boag
Président-directeur général, Association canadienne des carburants

Avril 2019

Trois réflexions sur la porte tournante qu’est la politique climatique du Canada

Bien des choses peuvent changer en un an. 

Avec l’élection du Parti conservateur uni (PCU) en Alberta le 16 avril, le consensus national sur la tarification du carbone est maintenant officiellement mort. En moins de douze mois, le « filet de sécurité » fédéral sur la tarification du carbone est devenu le principal mécanisme de tarification du carbone au pays. Il est maintenant applicable en tout ou en partie à l’Î.-P.-É., au Nouveau-Brunswick, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, au Nunavut et au Yukon.

L’expérience de l’Ontario, suite à l’élimination du plafonnement et d’échange, suggère que ce mécanisme sera probablement imposé à l’Alberta en 2020 si le nouveau gouvernement albertain donne suite à son plan d’éliminer la taxe provinciale sur le carbone et d’apporter des changements significatifs à son programme pour les grands émetteurs. À cette époque-ci l’an dernier, on s’attendait à ce que seules quelques provinces soient soumises aux obligations du filet de sécurité fédéral.

De mon point de vue, ce changement radical du contexte de la politique climatique canadienne met en évidence trois problèmes :

1. Importance d’une bonne conception du filet de sécurité fédéral. En particulier, le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) dans son application à des secteurs à forte intensité d’émissions et exposés à la concurrence étrangère comme le raffinage. Les entreprises qui vendent des produits de base (c.-à-d., essence, diesel, carburant aviation) dans des marchés ouverts sont des preneurs de prix qui ont une capacité limitée ou nulle de refiler les coûts de conformité pour la réduction des émissions à leurs clients alors que leurs compétiteurs n’ont pas à faire face aux mêmes coûts de conformité. C’est exactement la situation dans laquelle se trouvent les raffineurs canadiens vis-à-vis leurs concurrents américains.

Ce déséquilibre des coûts rend les raffineries canadiennes moins compétitives, et vulnérables à des fermetures, rehaussant le risque de fuites de carbone. En d’autres termes, nous en viendrons à importer des carburants et à exporter des emplois sans qu’il en résulte la moindre réduction des émissions mondiales. Présentement, cinq des quinze raffineries canadiennes sont déjà visées par le STFR fédéral. Si l’on ajoute les raffineries albertaines, ce nombre passe à neuf, ce qui représente 62 % de la capacité de raffinage du Canada. Il est maintenant plus crucial que jamais que les exigences du STFR fédéral pour les raffineurs soient fixées à 90 % de la moyenne actuelle des émissions du secteur. Il ne s’agit pas d’un laissez-passer : les coûts de conformité restent importants, mais les répercussions sur la compétitivité et les risques de fuites du carbone demeurent raisonnables. 

2. Le besoin de transparence, lorsque les gouvernements se tournent vers des mécanismes de contrôle et de réglementation comme option de remplacement de la tarification du carbone. Qu’on soit un partisan de la tarification du carbone ou non, le prix explicite assure une transparence quant aux coûts du carbone assumés par les individus, les familles et les entreprises du Canada. C’est rarement le cas pour les règlements qui imposent des mesures de réduction des émissions ou des solutions technologiques particulières aux émetteurs, entraînant une taxe ou un prix « caché » dépassant de beaucoup un prix du carbone transparent et explicite. Prenons par exemple les mandats en matière de carburants renouvelables, les normes de carburant à faible teneur en carbone, ou encore l’électrification forcée des transports; la recherche démontre que le coût de ces approches peut atteindre des centaines de dollars la tonne d’émissions de GES évitées. Les gouvernements doivent à leurs citoyens la pleine transparence à l’égard du coût des options de réglementation qui remplacent la tarification du carbone. Autrement, comment ceux-ci pourraient-ils prendre des décisions éclairées qui contribuent à la réduction des émissions? 

3. Incidence de l’incertitude politique sur l’investissement des entreprises, croissance de l’économie et la création d’emplois au Canada. Si l’on met de côté les préférences en matière de politiques, de fréquents changements d’orientation politique créent de l’incertitude qui constitue une désincitation à l’investissement pour les entreprises. C’est là un problème croissant au Canada. Tant au niveau fédéral que provincial, les nouveaux gouvernements font maintenant preuve de peu d’hésitation face à faire des changements radicaux, ou à renverser complètement les politiques de leurs prédécesseurs. On abroge la législation en cours, on modifie sensiblement la réglementation, on résilie les approbations, on chamboule les processus d’approbation et d’octroi de permis. Un contexte politique en perpétuel changement assurant peu de certitude ou même de prévisibilité n’est guère propice à des décisions d’investissement positives impliquant des milliards de dollars et de longues périodes de recouvrement. Résultat?  Les entreprises désireuses d’investir dans la modernisation ou l’expansion d’installations existantes ou celles qui envisagent d’investir dans de nouveaux projets vont voir ailleurs, se détournant du Canada. Le rendement des investissements d’entreprises au Canada est loin d’avoir été spectaculaire au cours des quelques dernières années. Les investissements étrangers sont à la baisse, et les investissements canadiens à l’étranger sont à la hausse. Nos changements d’orientation politique n’aident en rien.Canadian Fuels Association