Peter Boag
Président-directeur général, Association canadienne des carburants

Decembre 2019

Un vœu pour les fêtes - travaillons tous ensemble en vue de réduire les émissions dans le secteur des transports

Les gouvernements canadiens, fédéral et provinciaux, prennent des mesures pour s’attaquer au changement climatique. Les Canadiens s’attendent à les voir collaborer pour obtenir des résultats et minimiser les retombées financières.
   
Toutefois, comme la vérificatrice générale de l’Ontario l’a récemment souligné dans le rapport annuel 2019, volume 2 : Rapports sur l’environnement « Changement climatique : plan de l’Ontario pour réduire les émissions de gaz à effet de serre », il existe un risque de dédoublement inefficace réel du point de vue de la réglementation lorsque les provinces et le gouvernement fédéral créent une mosaïque de politiques et de règlements qui se chevauchent, donnant lieu à des programmes équivalents qui coûtent tous quelque chose, mais dont les objectifs sont parfois contraires. En définitive, on obtient un comptage en double des réductions d’émissions.

Cela est particulièrement vrai en ce qui a trait à la réglementation visant les carburants dont les Canadiens se servent chaque jour pour leurs déplacements personnels et pour transporter des marchandises essentielles à leur vie au quotidien et à l’économie du pays. C’est pourquoi la Norme sur les combustibles propres (NCP) fédérale nous offre une occasion unique de réduire les chevauchements et les formalités administratives, ainsi que leurs retombées financières pour les consommateurs de carburant, tout en réalisant de véritables réductions des émissions.

Il existe déjà six régimes réglementaires différents qui contrôlent la teneur en carburant renouvelable des carburants automobiles au Canada – cinq provinciaux et un fédéral.  Ils imposent douze exigences différentes, six pour l’essence et six pour le diesel, qui contribuent aux formalités administratives inefficaces et au comptage en double des réductions d’émissions. Plusieurs provinces envisagent d’en ajouter d’autres. Le Québec, par exemple, a proposé de nouvelles exigences relativement à l’éthanol et au biodiesel, et l’Ontario propose d’augmenter la teneur en éthanol de l’essence de 10 % à 15 %. Parallèlement, la Colombie-Britannique cherche à renforcer sa norme actuelle sur les carburants à teneur réduite en carbone et le Manitoba s’est engagé à augmenter les exigences actuelles en matière de teneur en carburant renouvelable pour l’essence et le carburant diesel.

Chaque nouvelle structure de réglementation sur les carburants impose des contraintes et des coûts supplémentaires sur toute notre chaîne d’approvisionnement : un système complexe qui raffine, mélange et distribue l’essence et le carburant diesel par rail, camion, navire et pipeline à plus de 12 000 points de vente de carburant au détail et en gros partout au pays. Nous devons tous tirer des leçons de la récente grève de Canadien National et de la pénurie de propane qui l’a suivie, car elles ont mis en évidence la nature fragile, complexe et interconnectée de notre chaîne d’approvisionnement et notre dépendance constante sur l’énergie pour vivre et travailler.

Étonnamment, le chevauchement inefficace des nouvelles réglementations sur les carburants alourdit le fardeau réglementaire des entreprises au moment exact où les gouvernements soulignent l’importance de réduire les formalités administratives et d’alléger le fardeau réglementaire pour éliminer les coûts inutiles. 
La NCP fédérale offre une approche nationale cohérente en vue de réduire l’intensité en carbone des carburants. Son objectif est de réduire les émissions contribuant au changement climatique de 30 millions de tonnes par année d’ici 2030. Elle constitue une pierre angulaire du plan visant à respecter l’engagement climatique du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris. Elle se concentre sur les résultats, permettant aux fournisseurs de carburant, comme les raffineurs du Canada, de profiter des possibilités de réduction de l’intensité en carbone que présente la chaîne de valeur – en tirant parti de l’innovation pour élaborer les solutions les plus rentables. Le chevauchement de politiques redondantes qui imposent des solutions spécifiques ne nous permettra pas d’atteindre plus rapidement notre objectif de 2030, et entravera l’innovation qui est essentielle aux réductions plus importantes des émissions de GES dans le secteur des transports à long terme.  

Il est temps que les provinces abandonnent leurs projets d’ajouter de nouvelles exigences à l’égard des carburants renouvelables. Elles devraient plutôt chercher à s’assurer que les exigences actuelles sont conformes à la NCP et à déterminer si ces exigences seront vraiment nécessaires lorsque la NCP entrera en vigueur en 2022.   C’est une manière sensée d’aborder ce qui est, après tout, un problème mondial et non local – une solution fondée sur la collaboration et axée sur l’atteinte de résultats concrets tout en réduisant les retombées financières pour les consommateurs de carburant canadiens. 

Canadian Fuels Association