Lisa Stilborn
Vice-présidente, Ontario, Association canadienne des carburants

Février, 2019

Le dédoublement des politiques climatiques et la superposition des réglementations mettent en péril les raffineries et les emplois en Ontario

Plus tôt ce mois-ci, l’Association canadienne des carburants a dévoilé les résultats d’une étude indépendante portant sur l’impact de nos quatre raffineries du Sud-Ouest de l’Ontario sur l’économie régionale, provinciale et nationale.

Les résultats sont incontestables :

Les raffineurs du Sud-Ouest de l’Ontario soutiennent 12 000 emplois directs, indirects et induits en Ontario et génèrent 4,7 milliards de dollars en PIB. Ils soutiennent 1 600 fournisseurs situés dans les collectivités de la province et fournissent 550 millions de dollars en matières premières aux industries des domaines de la chimie, du plastique et du caoutchouc.

Executive Summary Executive Summary (Seulement disponible en anglais)

Nos installations ontariennes constituent le catalyseur d’une concentration économique qui ne ressemble à aucune autre au pays, avec des secteurs industriels, des fournisseurs, des chercheurs, et des éducateurs qui travaillent et innovent ensemble.

Les produits de nos membres alimentent l’économie, qu’il s’agisse du transport de marchandises sur la 402 ou la 401, du transport de personnes d’un point A à un point B dans le Grand Toronto, à Hamilton et dans les contrées du Nord de l’Ontario, ou du ravitaillement des avions-cargos et de passagers à l’aéroport Pearson. En fait, les produits pétroliers raffinés représentent 46 % de la consommation d’énergie de l’Ontario et constitueront une part importante de l’approvisionnement énergétique pour les années à venir. Selon l’Office national de l’énergie, la demande de combustibles pétroliers demeurera relativement constante jusqu’en 2035.

Tous les secteurs de notre économie dépendent des produits pétroliers fabriqués ici même en Ontario. C’est pourquoi je m’inquiète des risques croissants pour la compétitivité auxquels les raffineries de l’Ontario sont confrontées en raison d’un programme de réglementation agressif, fragmenté et inéquitable. Un rapport publié en 2017 par les consultants indépendants Baker & O’Brien a révélé que les installations de l’Est du Canada, y compris celles de l’Ontario, sont exposées à un risque important de fermeture en raison du fardeau réglementaire croissant. En tête de cette liste se trouve le nombre croissant de politiques climatiques divergentes et superposées.

Nous devons tenir compte des coûts inéquitables du carbone : les carburants pétroliers sont des produits de base librement négociés. Les raffineurs de l’Ontario se disputent directement la part du marché avec les raffineurs du Québec, où les coûts du carbone représentent le quart de ceux imposés aux raffineurs de l’Ontario en vertu du nouveau système fédéral de tarification du carbone. Ils sont également en concurrence directe avec les raffineries américaines situées le long de la côte du golfe du Mexique et dans le Midwest, où il n’y a aucune imposition de coûts associée au carbone, et avec les raffineries de l’Union européenne où le coût du carbone représente un tiers de celui en l’Ontario.

Le fondement du problème est l’objectif de rendement irréalisable du gouvernement fédéral en matière d’émissions qu’aucune raffinerie au Canada ne peut atteindre. Seule une poignée de raffineries dans le monde pourraient y arriver. Les cibles irréalistes comme celle imposée par le « filet de sécurité » fédéral ne laissent aux raffineurs de l’Ontario d’autre choix que de payer une taxe croissante sur les émissions excédentaires qui ne tient pas compte de la nature énergivore et commerciale de l’entreprise et qui la rend vulnérable à la fermeture.

Politiques sur les carburants renouvelables superposées, coûteuses et peu pratiques : voilà à quoi ressemble la dernière proposition de l’Ontario visant à rendre obligatoire un taux d’éthanol de 15 % dans l’essence d’ici 2025! Il y a déjà quatorze mandats fédéraux et provinciaux en matière de biocarburants au Canada, dont deux en Ontario. Entre-temps, le gouvernement fédéral s’apprête à mettre en œuvre une nouvelle norme nationale sur les carburants propres pour les carburants de transport d’ici 2022. Les doubles mandats relatifs aux carburants renouvelables ne contribuent pas à réduire davantage les émissions; ils ajoutent simplement à la complexité, à l’inefficacité et au coût de la production et de la distribution des carburants aux consommateurs.

La rentabilité des mandats relatifs aux carburants renouvelables a été bien documentée. Récemment, un rapport de l’Institut C.D. Howe publié en 2018 a révélé que les coûts de réduction des GES liés aux mesures des carburants renouvelables en Colombie-Britannique et en Californie sont de 200 $ par tonne de CO2 évitée, ce qui est beaucoup plus élevé que celui de tout régime de tarification du carbone. Le passage de 5 à 15 % d’éthanol dans l’essence nécessiterait de nouveaux investissements importants de la part des raffineurs et des détaillants de carburant. Ces coûts représentent une taxe « cachée » sur le carbone pour les entreprises et les consommateurs.

Sur le plan pratique, la plupart des véhicules qui circulent aujourd’hui sur les routes pourraient subir des dommages au moteur et au système d’alimentation s’ils utilisaient des carburants contenant des niveaux d’éthanol supérieurs à 10 % (E10) - les fabricants automobiles sont clairs en ce qui concerne cette limite. Il s’agit là d’un obstacle majeur à l’adoption généralisée de l’essence contenant 15 % d’éthanol (E15). Même avec une augmentation des ventes de véhicules compatibles E15, la lenteur du taux de renouvellement de parc signifie qu’en 2025, seulment 50 % des véhicules de parc seront certifiés pour l’utilisation du mélange E15.

La politique climatique est complexe, et entraîne des conséquences intentionnelles et non intentionnelles. Les répercussions cumulatives des politiques climatiques sur les raffineries de l’Ontario pourraient menacer leur viabilité continue et mettre en péril la sécurité de l’approvisionnement en carburant de l’Ontario ainsi que les emplois et les avantages économiques plus vastes que cette composante de l’infrastructure énergétique essentielle du Canada procure à la province. Le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’Ontario doivent examiner attentivement les répercussions de leurs politiques et agir en conséquence.

Le gouvernement fédéral a déjà réduit ses cibles de réduction des émissions de GES pour d’autres secteurs, compte tenu des risques pour la compétitivité. Il doit faire de même pour l’industrie du raffinage. Nous ne demandons pas de laissez-passer. Nous visons une cible ambitieuse mais réalisable, qui favorise des réductions d’émissions réelles et minimise les inégalités de coût du carbone entre les juridictions concurrentes en matière de raffinage.

 
Pour plus d'informations, visitez economicimpact.ca.Canadian Fuels Association