Peter Boag
Président-directeur général, Association canadienne des carburants

Juin 2019

Harmonisation des règlements provinciaux sur les carburants renouvelables : Les premiers ministres doivent faire preuve de leadership

La réduction des formalités administratives – réglementation coûteuse, inefficace ou improductive des entreprises – est un enjeu prioritaire pour beaucoup de premiers ministres provinciaux et leurs gouvernements.   Pensons à ce qui suit :
  • En avril, le gouvernement de l’Ontario a mis en place des mesures législatives visant à réduire les formalités administratives et le fardeau réglementaire imposés aux entreprises. La Loi de 2019 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario cible la réduction des coûts des entreprises, l’harmonisation des exigences réglementaires avec d’autres territoires, la fin de la duplication et la réduction des obstacles à l’investissement.   La législation s’accompagnait de la mise en place du Bureau de réduction du fardeau administratif, relevant directement du premier ministre, sous la direction d’un sous-ministre spécialement désigné.
 
  • Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement de l’Alberta a adopté sa propre Loi visant à réduire les formalités administratives (Red Tape Reduction Act). Simple et directe, la Loi accorde au cabinet des pouvoirs étendus d’adoption et d’élimination de réglementations et tient un ministre désigné responsable de la préparation de rapports publics sur les mesures du gouvernement visant à éliminer et à prévenir les exigences réglementaires et administratives inutiles. Elle donne suite à l’engagement électoral du nouveau gouvernement à l’égard d’un Plan d’action pour la réduction des formalités administratives. 
 
  • La Saskatchewan a également joué un rôle de chef de file dans la modernisation des réglementations, avec comme but de réduire les coûts réglementaires et d’éliminer les obstacles à la croissance. Les efforts de la Saskatchewan en vue de réduire les formalités administratives et de moderniser la réglementation dans la province lui ont mérité la note « A » décernée par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) dans son Bulletin national des provinces 2019.  
En outre, Scott Moe, premier ministre de la Saskatchewan, et Doug Ford, premier ministre de l’Ontario, ont signé l’automne dernier un protocole d’entente (PE) faisant preuve de leadership au sein du Canada en vue de la réduction des obstacles aux échanges internes et de l’étude d’opportunités d’une plus grande harmonisation réglementaire.  La première initiative est l’harmonisation des règlements visant l’utilisation de pneus à bande large afin de faciliter le transport de marchandises entre provinces pour les entreprises de camionnage.

L’harmonisation des normes sur les carburants renouvelables est une cible facile pour les premiers ministres et les gouvernements qui font la promotion de la réduction des formalités administratives et d’une meilleure harmonisation interprovinciale. C’est également une occasion de démontrer leur engagement envers des mesures qui sont dans l’intérêt de tous les consommateurs canadiens.

Il existe aujourd’hui au Canada six régimes réglementaires différents qui contrôlent le contenu renouvelable des carburants automobiles – cinq provinciaux et un fédéral. Ils imposent douze exigences différentes, six pour l’essence et six pour le diesel. De plus, d’autres sont à venir, de nouvelles exigences réglementaires proposées ou en cours de développement au Manitoba, en Ontario et au Québec, ainsi qu’au niveau fédéral. 

Cette fragmentation du marché due à la réglementation crée une complexité et des inefficacités inutiles et fait augmenter le coût de fournir aux Canadiens les carburants sur lesquels ils comptent tous les jours. Elle fait également augmenter le risque d’interruptions de l’approvisionnement en carburant en entravant le mouvement du carburant d’une province à l’autre et ne comporte que peu d’avantages.   Du simple point de vue du bon sens, cette situation est absurde. On peut conduire la même voiture d’un océan à l’autre mais les gouvernements ont décidé qu’on doit utiliser un carburant différent lorsqu’on passe d’une province à l’autre!

Le mois prochain, la réunion du Conseil de la fédération à Saskatoon représente l’occasion pour les premiers ministres engagés en matière de réduction des formalités administratives de faire preuve de leadership vis-à-vis leurs pairs et de tracer une voie menant à une stratégie cohérente et harmonisée en matière de réglementation des carburants.

Tous les Canadiens méritent une approche rationnelle en matière de réglementation des carburants d’un océan à l’autre.  Canadian Fuels Association