Peter Boag
Président-directeur général, Association canadienne des carburants

Mai 2019

La transparence est de mise quant à la Norme sur les combustibles propres

Le débat polarisé et partisan qui entoure les taxes sur le carbone occupe actuellement toute la place dans le discours public relatif à la politique climatique. Pendant ce temps, des initiatives de politique climatique potentiellement plus préjudiciables et plus onéreuses comme la proposition de Norme sur les combustibles propres n’attirent que peu l’attention du public et des politiciens, ou même pas du tout.    

La Norme sur les combustibles propres est une proposition fédérale qui vise à réduire de 30 millions de tonnes par année les émissions de GES d’ici 2030 grâce à la réglementation de l’« intensité carbonique » des carburants que nous consommons tous. Il s’agit d’une composante clé du Cadre pancanadien mis en place en vue d’atteindre l’objectif du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris et dont on s’attend à ce qu’il contribue considérablement à la réalisation de l’objectif de réduction des émissions du Canada d’ici 2030.   La plupart des Canadiens n’en ont pourtant jamais entendu parler et sont loin d’en comprendre les répercussions. Il n’obtient pratiquement jamais de « temps d’antenne » dans le débat public relatif à la politique climatique.

La Norme sur les combustibles propres proposée a une portée considérable et sa conception est complexe. Aucun autre gouvernement au monde n’a tenté de réglementer l’intensité carbonique des carburants utilisés dans les secteurs du transport, du bâtiment et de l’industrie. 

L’Association canadienne des carburants a appuyé le concept de la Norme sur les combustibles propres lors de son annonce à la fin de 2016. Nous y voyions une importante occasion de mettre en place une réglementation nationale équilibrée qui soit souple, transparente et économiquement efficiente et qui prendrait la place de l’ensemble disparate de normes sur les carburants renouvelables provinciales et fédérales qui sont à la fois inefficaces et coûteuses. Depuis lors, nous avons participé activement à des consultations sur la conception de la réglementation en fournissant des connaissances techniques, économiques et pratiques basées sur nos plus de cent années d’expérience dans l’approvisionnement des Canadiens en carburants de haute qualité fiables et à prix concurrentiel.

Ce processus de consultation est toujours en cours. Les organismes de réglementation fédéraux sont à l’œuvre pour publier un projet de réglementation dès l’été prochain. Ce projet de réglementation mettra l’accent sur les exigences relatives aux combustibles liquides utilisés pour le transport qui entreront en vigueur en 2022 et imposeront aux raffineurs et aux importateurs d’essence, de diesel, de carburant aviation, de mazout domestique, etc., des obligations qui ont pour objet de réduire l’intensité carbonique de ces combustibles d’environ 11 pour cent d’ici 2030. Des règlements similaires visant les combustibles liquides et gazeux utilisés dans les secteurs du bâtiment et de l’industrie seront mis en œuvre ultérieurement.

On s’attend à ce que ce projet de réglementation décrive un certain nombre de « voies » de conformité pour les entreprises visées. Ces stratégies de conformité sont basées sur plusieurs hypothèses qui comportent des niveaux variables d’incertitude. Ces incertitudes ont de réelles répercussions sur la capacité de la Norme sur les combustibles propres de réaliser l’objectif d’une stratégie scientifiquement crédible, transparente et économiquement efficace en vue de la concrétisation des réductions des émissions de GES résultant de la consommation de carburants.

Nous ne sommes pas les seuls à souligner ces enjeux. À leur crédit, les représentants d’Environnement et Changement climatique Canada ont reconnu dans leur cadre d’analyse des coûts et avantages de la Norme sur les combustibles propres, publié plus tôt cette année, que « Actuellement, il n’existe aucun modèle au sein du Ministère conçu pour modéliser en détail les réductions d’émissions, l’offre de crédits ou les répercussions économiques d’une politique sur la NCP ».   Cette sorte de transparence est utile et met en évidence la nécessité d’un examen plus approfondi de la Norme sur les combustibles propres.  

Le manque de transparence à propos des répercussions imprévues, particulièrement en ce qui a trait aux coûts et au potentiel de « taxes déguisées », est toujours un risque dans le cas de solutions réglementées normatives de problèmes environnementaux. Il suffit d’interroger les Ontariens à propos de la flambée des tarifs d’électricité, provoquée en partie par des lois et réglementations visant à promouvoir les énergies éolienne et solaire. On peut également parler du prix de l’essence aux habitants de Vancouver, où les coûts de conformité à la Norme de carburant à faible teneur en carbone de la C.-B. sont vraisemblablement un facteur dans des prix de l’essence qui sont maintenant les plus élevés en Amérique du Nord.

Plusieurs voix se sont déjà élevées, citant l’analyse des coûts potentiellement substantiels de la Norme sur les combustibles propres : celles de la Commission de l’écofiscalité du Canada, de l’Institut C.D. Howe, de la Chambre de commerce du Canada et, plus récemment, celle de l’Institut canadien de recherche énergétique. Toutefois, ces voix n’ont suscité que peu d’intérêt de la part du public et ne sont pas parvenues à générer le genre d’examen public rigoureux que mérite un concept réglementaire d’une envergure telle que celle de la Norme sur les combustibles propres.

De notre côté, nous continuerons à collaborer avec les organismes de réglementation, confirmant les hypothèses sous-jacentes, soulignant la nécessité d’une analyse rigoureuse et d’une étude minutieuse des conséquences imprévues telles que des coûts de conformité excessifs. Nous désirons une transparence totale de la Norme sur les combustibles propres quant aux coûts pour les individus, les familles et les entreprises du Canada. À la base de notre engagement on trouve la promotion de la nécessité que la Norme sur les combustibles propres assure un maximum de souplesse en matière de conformité pour les fournisseurs de carburants visés, adopte une approche technologiquement neutre (évitant de choisir des gagnants et des perdants) et exploite le pouvoir qu’ont les marchés de favoriser les options de conformité au plus faible coût.   

La Norme sur les combustibles propres constitue pour le gouvernement fédéral une importante occasion de faire preuve de leadership national en créant une stratégie nationale crédible, transparente et économiquement efficace pour la réalisation de réductions des émissions de GES dues à la consommation de carburants, une approche qui élimine les coûts des lourdeurs administratives et de la duplication réglementaire en remplaçant le bric-à-brac actuel des exigences provinciales en matière de carburants renouvelables.
 
Tous les Canadiens ont intérêt à ce que ce résultat soit atteint. Canadian Fuels Association