Peter Boag

Président-directeur général, Association canadienne des carburants

Mars 2018

Le « filet de sécurité sur la tarification du carbone » du gouvernement fédéral pose un risque pour l’infrastructure de raffinage du Canada

Initialement publié dans le Financial Post le 27 mars 2018

Le « filet de sécurité » proposé par le gouvernement fédéral exige que les grands émetteurs tels que les raffineurs réduisent leurs émissions de 30 pour cent par rapport à leur moyenne sectorielle ou paient le prix du carbone décrété par le fédéral pour les émissions excédentaires à compter de janvier 2019.   Pour l’instant, les raffineurs des provinces qui ont déjà un système de tarification du carbone en place – Québec, Ontario, Alberta et Colombie-Britannique – sont exemptés. Ce n’est pas le cas pour les raffineurs d’autres provinces comme le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan. En 2020, une évaluation déterminera l’application à long terme du filet de sécurité dans le cas des raffineurs actuellement exemptés.

Qu’est-ce qu’une réduction de 30 pour cent signifie pour les raffineurs canadiens?   C’est de très loin un niveau de performance en matière d’émissions qu’aucun raffineur au monde n’a été en mesure d’atteindre! Des données mondiales exhaustives et crédibles démontrent qu’en comparaison avec leurs pairs du monde développé la performance en matière d’émissions des raffineurs canadiens se retrouve au milieu du peloton. Certains ont une performance supérieure à la moyenne, certains comptent parmi les meilleurs 10 pour cent au monde et d’autres, qui font moins bien que la moyenne, travaillent actuellement à améliorer leur rendement. Les données prouvent également que la différence n’est pas très grande entre les rendements en matière d’émissions supérieurs et médiocres.  

C’est pourquoi cette réduction de 30 pour cent devient problématique : elle exige un niveau de rendement « jamais vu » qui relève plutôt du domaine des rêves que de la réalité. Les raffineurs canadiens n’auront d’autre choix que de payer un prix du carbone en constante progression (50 $ la tonne en 2022) pour des émissions qu’eux et aucun autre raffineur au monde ne seraient en mesure d’éliminer. Paradoxalement, le fait de payer un tel niveau de taxe sur le carbone détournera l’investissement des améliorations des processus et des technologies qui permettraient de réduire les émissions! 
   
Il pourrait même se produire que ce plan parvienne à des réductions d’émissions au Canada… en provoquant des fermetures de raffineries! Les raffineries sont des entreprises à forte intensité énergétique et exposées à la concurrence. Simplement dit, elles utilisent beaucoup d’énergie pour produire des matières (essence, diesel, carburant aviation) qui s’échangent librement sur les marchés mondiaux. Les répercussions sur les coûts de la proposition de filet de sécurité pour la tarification des émissions de carbone excédentaires auront de graves conséquences négatives sur la capacité des raffineurs canadiens à rester concurrentiels, ici au pays et sur les marchés d’exportation, ce qui les rendra vulnérables à des fermetures. 

Les principaux concurrents des raffineries canadiennes ne sont pas soumis à des régimes de tarification du carbone. Cela crée un risque de fuite du carbone, le coût du carbone dans un territoire provoquant l’échec d’entreprises à forte intensité énergétique et exposées à la concurrence face à leurs compétiteurs d’autres territoires où le coût du carbone est soit inexistant, soit inférieur à celui du territoire où elles se trouvent. Le résultat est une perte économique dans le territoire qui impose une tarification du carbone, sans réduction nette des émissions mondiales. Les émissions (ainsi que l’activité économique et les emplois) ont simplement « fui » d’un territoire à un autre.

La proposition de filet de sécurité fédérale « irréaliste » est une recette assurée pour une fuite de carbone du secteur du raffinage du Canada, une composante clé de l’infrastructure critique du pays qui assure un approvisionnement en carburant fiable, sécuritaire et résilient essentiel pour la sécurité économique et nationale, ainsi que pour la prospérité, la santé et la sécurité de nos citoyens.

La fermeture de raffineries canadiennes nous rendrait plus dépendants d’importations de carburants, ce qui réduirait les avantages économiques directs de notre secteur du raffinage et saperait la sécurité de l’approvisionnement en carburant. Cela n’aurait pour effet que de rediriger les émissions des raffineries canadiennes fermées vers des raffineries d’autres territoires, sans contribuer aucunement à la réduction des émissions mondiales.   

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