Opinion

Peter Boag
Président et chef de la direction
Association canadienne des carburants

Le 18 octobre, 2017

Norme relative aux carburants propres : la souplesse en matière de conformité priorise les intérêts des consommateurs

Vers la fin de l’an dernier, Mme Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, a annoncé l’intention du gouvernement de lancer des consultations sur une nouvelle Norme de carburant propre (NCP) qui vise la réduction des émissions de GES de 30 millions de tonnes (Mt) d’ici 2030.  Nous avons perçu cette initiative comme une bonne occasion d’établir une norme de carburant pancanadienne bien équilibrée qui soit efficace, efficiente et transparente, capable de favoriser de véritables réductions des émissions.   

Nous n’avons pas changé d’opinion à ce sujet. Au cours des 10 derniers mois, nous avons participé pleinement au processus de consultation, établissant des liens et collaborant avec un vaste éventail de partenaires, et présentant des connaissances techniques, économiques et pratiques basées sur la considérable expérience de notre industrie en tant que partie obligée de nombreuses normes de carburant renouvelable et de carburants à faible teneur en carbone ici même au Canada et à l’étranger.

Notre objectif est une NCP qui concrétise son ambitieux objectif de réduction des émissions au plus bas coût possible pour les consommateurs de carburants.  Un rouage clé de cet objectif consiste à assurer aux parties visées par l’obligation – les fournisseurs de carburants – un maximum de souplesse en matière de conformité en fixant un objectif réalisable et en laissant les fournisseurs de carburants déterminer la meilleure manière de s’y conformer de manière économiquement efficace.  L’imposition de normes contraignantes additionnelles ne servirait qu’à restreindre la capacité des fournisseurs d’y parvenir.
 
Comme on peut s’y attendre, d’autres voix directement intéressées par des solutions de conformité particulières s’élèvent pour demander moins de souplesse et plus de rigidité, sans tenir compte des coûts additionnels. Des intérêts du secteur des biocarburants, au Canada comme aux États-Unis, proposent que la NCP demande une augmentation des exigences volumétriques de l’actuelle Norme fédérale sur les carburants renouvelables (NCR) pour l’éthanol et le biodiesel.  Ce faisant, ils placent leurs propres intérêts économiques avant ceux des consommateurs de carburants, une exigence de volume ajoutée à un simple objectif de réduction des émissions réduisant la souplesse en matière de conformité et imposant des coûts additionnels. 
 
Assurément, un ajout accru de carburants renouvelables sera une importante stratégie de conformité pour la Norme de carburant propre.   Il est probable que la NCP fera augmenter la demande d’éthanol et de biodiesel.  Cela devrait toutefois être une option plutôt qu’une exigence obligatoire.  C’était là un enjeu clé soulevé par Scott Thurlow, ancien président de l’Association canadienne des carburants renouvelables, dans un récent article publié dans Options politiques.   Selon M. Thurlow, « l’approche basée sur le volume de la Norme sur les carburants renouvelables prévient la réalisation efficace de cet objectif (efficacité en fonction du coût) et ceux qui paieront la note ce sont les consommateurs canadiens. »

La Norme de carburant propre proposée est unique en ce qu’elle s’appliquera aux secteurs du transport, du bâtiment et de l’industrie.  Aucun autre territoire au monde n’a inclus les carburants utilisés dans les secteurs du bâtiment et de l’industrie dans une norme de carburant comparable.  Les implications pour ce qui est du coût et de la compétitivité des carburants pour les consommateurs de carburants industriels dans des secteurs à forte intensité énergétique et exposés à la concurrence pourraient être considérables.  Ici encore, la souplesse en matière de conformité pour l’ensemble des carburants est un facteur essentiel pour garder les coûts de conformité aussi bas que possible.  

Pourtant, certains intervenants proposent que le gouvernement « partitionne » l’objectif de réduction de 30 millions de tonnes (Mt) en exigeant des objectifs de réduction précis et des approches différentes pour les carburants de transport et les carburants pour applications stationnaires. Ils reconnaissent qu’un mécanisme large et souple fondé sur le marché génère des réductions à plus faible prix mais ils continuent à vouloir exiger des réductions et des stratégies d’émissions particulières dans des secteurs donnés. La question se pose donc : les émissions de GES d’un secteur particulier sont-elles d’une manière ou d’une autre pires ou meilleures que les émissions d’autres secteurs?   Ou s’agit-il encore une fois d’un effort pour favoriser certaines solutions de conformité? 

Le gouvernement fédéral a mis de l’avant la tarification du carbone à titre de stratégie économique de réduction des émissions de GES.  L’efficacité économique devrait également sous-tendre la conception de la Norme de carburant propre. La souplesse en matière de conformité doit l’emporter sur une approche prescriptive motivée par des intérêts particuliers.