Peter Boag

Président-directeur général, Association canadienne des carburants

Octobre 2018


Réglementation du marché de l’essence : pas de solution facile

Dans certaines régions, en 2018, les prix du carburant ont dépassé les niveaux précédents les plus élevés, antérieurs à la crise financière de 2008-2009. La réaction politique a été prévisible, y compris des allégations de « prix excessifs » de la part de certains leaders politiques et la considération de l’adoption d’une réglementation des prix comme mesure de protection des intérêts des consommateurs.  

Il est rare que des solutions simples à des enjeux complexes aient les résultats escomptés. En fait, le résultat peut souvent être le contraire de ce qu’on attendait. On perçoit la réglementation visant à contrebalancer les fluctuations des forces normales du marché comme une solution facile pour calmer les électeurs qui s’attendent à ce que le gouvernement « fasse quelque chose ». Toutefois, cela ne s’attaque pas aux véritables causes qui régissent les mouvements d’un marché ouvert.

L’augmentation des prix mondiaux du brut, la forte demande d’essence, les contraintes d’infrastructure, les taxes et la tarification du carbone sont certains des facteurs qui ont contribué à faire augmenter les prix du carburant à travers le Canada en 2018.  

La réglementation du prix de l’essence existe déjà au Canada (au Québec et dans l’Atlantique). La stratégie particulière varie en fonction de la province et du « problème » qu’on essaie d’y contrôler : prix élevés, volatilité des prix ou protection des petits acteurs du marché. 

Au Québec, la réglementation impose un prix plancher sous lequel les détaillants ne peuvent vendre leur essence. Cette mesure vise à prévenir la pratique de prix d’éviction, ou fixation de prix inférieurs au coût, afin de protéger les petits détaillants indépendants de la compétition des grands protagonistes, surtout les points de vente des grands distributeurs. Le désavantage en est que cela peut maintenir en activité de petits détaillants inefficaces et parfois non concurrentiels, ce qui au bout du compte fait augmenter les prix pour les consommateurs.   

Au Nouveau-Brunswick, on impose un prix maximum. Cette approche s’enracine dans l’hypothèse que les prix ne sont pas suffisamment compétitifs et que les consommateurs devraient être « protégés » de prix déraisonnablement élevés. La formule prend en compte une marge « raisonnable » pour les vendeurs, les coûts de distribution et d’autres facteurs. L’expérience a démontré que, dans la plupart des cas, les prix demeurent bien en-deçà du plafond de prix : ils atteignent rarement ce plafond, ce qui rend la réglementation inefficace. En réalité, c’est le marché qui influence les prix au Nouveau-Brunswick, pas la réglementation.

Terre-Neuve-et-Labrador a également un système de plafond de prix semblable à celui du Nouveau-Brunswick.

En Nouvelle-Écosse, on fait appel à une autre stratégie, qui inclut à la fois un prix minimum et un prix maximum. Bien que ces mesures contribuent à réduire la volatilité des prix, qui est une source importante de frustration pour les consommateurs, la volatilité des marchés dénote d’habitude une intense compétition au niveau des prix, ce qui en général signifie que les consommateurs paient moins pour l’essence. 

À l’Île-du-Prince-Édouard, on fait également appel à cette approche mixte incluant un plancher et un plafond de prix. 

Si l’on adopte une vision d’ensemble, on s’aperçoit que les prix de l’essence dans les marchés réglementés et non réglementés au Canada ne sont en général pas très différents. Cela est démontré par un suivi des prix indépendant, ajusté pour tenir compte des différences de taxation et des différences régionales sous-jacentes dans les prix de gros. 

Une analyse plus détaillée démontre qu’à long terme les consommateurs paient en réalité plus pour l’essence dans le cadre d’un système de réglementation des prix qu’en l’absence d’une telle réglementation. Citons-en un excellent exemple, un rapport de 2017 publié par l’Atlantic Institute for Market Studies (AIMS) dans lequel on concluait que la réglementation des prix dans les provinces de l’Atlantique avait coûté aux consommateurs 205 millions de dollars en prix élevés de l’essence depuis que les gouvernements provinciaux avaient commencé à réglementer le prix du carburant.  

Les intérêts des consommateurs d’essence sont mieux servis par des marchés concurrentiels. Les marchés libres sont de puissantes forces qui favorisent une intense concurrence dans les prix, ce qui avantage des consommateurs. De plus, le marché de l’essence est l’un des marchés les plus transparents en Amérique du Nord : à tous les niveaux de la chaîne de valeur, les composantes du prix sont à la disposition du public. Elles sont essentielles pour comprendre la valeur ajoutée par les intervenants qui participent au raffinage, à la distribution et à la commercialisation de l’essence et d’autres produits pétroliers.

La réglementation des prix pourrait sembler être une solution facile et servir d’extrait sonore pratique pour exploiter l’inquiétude du public face à l’augmentation du prix de l’essence ou pour détourner l’attention de l’incidence croissante de la composante fiscale sur le prix à la pompe. Elle pourrait même réjouir les consommateurs mais, en réalité, cela n’accomplit rien, au mieux, et pourrait même dans le pire des cas faire augmenter le coût de l’essence.