Opinion

Peter Boag
Président et chef de la direction
Association canadienne des carburants
Le 18 septembre, 2017

Sécurité énergétique et produits à prix abordables, résultat de la saine concurrence dans les échanges commerciaux

Les fluctuations récentes des prix du carburant à la pompe à la suite de la fermeture de raffineries sur la côte américaine du golfe du Mexique – et de leur démarrage subséquent – dans le sillage de l’ouragan Harvey ont mis en évidence la nature intégrée et interdépendante du marché nord-américain. Elles nous ont aussi rappelé l’importance de maintenir les dispositions actuelles de l’ALENA qui permettent le libre-échange d’énergie entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Les dispositions de l’ALENA relatives à l’énergie profitent aux trois partenaires de l’ALENA, facilitant l’autosuffisance énergétique de l’Amérique du Nord et favorisant la compétitivité de l’industrie sur les marchés mondiaux. Par conséquent, tant les personnes que les entreprises jouissent d’un approvisionnement en énergie fiable et abordable, non assujetti à un marché nord-américain fragmenté en raison d’obstacles faisant entrave à la libre circulation de l’énergie de part et d’autre des frontières nationales. 

Les dispositions de l’ALENA relatives à l’énergie reposent sur un accès réciproque aux marchés. L’ALENA a éliminé les tarifs sur l’essence, les huiles de mélange pour combustibles à moteur, le fuel-oil domestique (diesel) et le carburéacteur type kérosène. Cette libéralisation totale du commerce de produits raffinés assure une plus grande efficacité économique en réponse aux contraintes et aux avantages locaux – tant naturels qu’artificiels. Il en résulte une circulation multidirectionnelle par-delà les frontières de produits raffinés affichant des caractéristiques régionales, saisonnières et particulières. À titre d’exemple, le Canada est un importateur net de carburéacteur, mais un exportateur net d’essence; le nord-est des É.-U. en particulier compte en majeure partie sur les importations d’essence en provenance du Canada.
   
Le résultat net du commerce transfrontalier des carburants, c’est une sécurité énergétique accrue et des produits énergétiques à prix plus abordable partout en Amérique du Nord. Certains pourraient invoquer les répercussions négatives de la hausse marquée des prix à la pompe à court terme au Canada lorsque des événements tels que l’ouragan Harvey surviennent. En réalité, ces répercussions à court terme sont compensées dans une large mesure par les avantages soutenus des prix à la pompe qu’apporte aux Canadiens un marché nord-américain vaste et hautement compétitif. 
  
En outre, l’ALENA fournit des protections pour les investissements, stimule l’innovation technologique et contribue à la compétitivité du Canada dans son ensemble sur les marchés mondiaux. 

L’ALENA peut-il être amélioré? Absolument. La modernisation doit viser à faciliter et à encourager davantage le commerce transfrontalier des produits énergétiques entre le Canada, les É.-U. et le Mexique.  

Il existe de nombreuses possibilités de faire fond sur le succès de l’ALENA dans des domaines tels que les règles d’origine, la reddition de comptes et la vérification rationalisées, et l’harmonisation et la coopération en matière de réglementation. Relativement à ce dernier point, les mécanismes de coopération en matière de réglementation qui favorisent la mise en place de règlements harmonisés et compatibles fondés sur des données scientifiques fiables et sur des analyses coût-avantages rigoureuses et qui sont transparents, fondés sur les risques et axés sur les résultats représentent une importante occasion de modernisation qui pourrait renforcer les possibilités et les avantages d’un marché énergétique nord-américain intégré.  

Les dispositions de l’ALENA relatives à l’énergie ont bien servi les Canadiens au cours des deux dernières décennies. Il existe une justification convaincante pour leur maintien et modernisation.