Déclaration de la ACC sur l’étude du Comité des ressources naturelles sur les carburants à faible teneur en carbone et renouvelables

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Je tiens d’abord à vous remercier pour le travail acharné du Comité à l’égard de votre étude sur
l’industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada. Nous avons apprécié
l’occasion qui nous a été donnée de comparaître devant le Comité le 7 mai dernier, et nous aimerions
déposer le mémoire suivant en complément de notre comparution, pour aborder certaines questions qui
ont été soulevées au cours de cette réunion et des réunions ultérieures du Comité.

L’Association canadienne des carburants représente les producteurs, les distributeurs et les négociants de carburants liquides, notamment de biocarburants, d’essence, de diesel, de carburéacteur ainsi que de carburants et lubrifiants spéciaux. Nous répondons à 95 % des besoins en carburant de transport des Canadiens et produisons plus de 25 % des biocarburants du Canada. Nos installations produisent également de l’asphalte et des matières premières pour les installations de fabrication de produits chimiques et de lubrifiants. Ensemble, nos membres1 représentent 117 000 travailleurs qui sont au travail 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans les 16 raffineries, plus de 90 dépôts de carburant et 12 000 points de vente d’essence au détail du Canada.

L’automne dernier, nous avons publié En route vers 2050, dans lequel nous soulignons le rôle que le
secteur des carburants de transport peut jouer dans une économie faible en carbone au Canada et les
possibilités importantes que nous voyons pour faire progresser la production et utiliser des carburants
liquides à faible intensité en carbone au Canada et pour accélérer les réductions de GES à grande
échelle dès aujourd’hui, en utilisant des technologies éprouvées.

Nous sommes heureux de constater que le gouvernement offre du financement pour appuyer l’adaptation des carburants de transport à faible teneur en carbone par des programmes tels que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Ce financement permettra au secteur des transports de faire de réels progrès dans la foulée du Canada vers une économie à faible émission de carbone, et ce, dès maintenant, pendant que d’autres technologies à faible émission de carbone, comme le captage, l’utilisation et le stockage du carbone et les biocarburants avancés, se développent. Réduire l’intensité en carbone des carburants liquides en utilisant l’infrastructure existante offre également une occasion unique de réaliser des réductions significatives et économiques des émissions de GES qui sont compatibles avec le parc de véhicules actuel. Au fil du temps, un plus large éventail de types de véhicules et de carburants sera nécessaire pour atteindre les cibles du Canada en matière de changements climatiques.

Hydrogène – l’accent devrait être mis sur la réduction de l’intensité du carbone, et non sur la couleur
Tous les types d’hydrogène auront un rôle à jouer dans l’avenir à faible émission de carbone du
Canada, et nous devrions nous concentrer sur l’intensité en carbone de l’hydrogène et son potentiel de
réduction des émissions dans tous les secteurs de notre économie. En outre, un accent mis sur la
« couleur » par rapport à l’intensité en carbone pourrait refréner l’innovation et les investissements dans
l’infrastructure qui sont essentiels pour libérer le potentiel de réduction des émissions de toutes les
formes d’hydrogène.

Les possibilités de décarbonisation de l’hydrogène sont susceptibles de se concrétiser à plus long
terme que celles des autres carburants de transport à faible teneur en carbone –
Cela souligne la
nécessité d’utiliser toutes les sources d’hydrogène disponibles le plus tôt possible pour assurer la
résilience de la chaîne d’approvisionnement à mesure que la nouvelle production d’hydrogène est
établie. Une diversité des sources de production d’hydrogène est également le meilleur moyen de
renforcer la confiance des consommateurs, nécessaire pour envisager l’utilisation de véhicules
fonctionnant à l’hydrogène. Il s’agit de produire de l’hydrogène gris et bleu pour commencer à réduire
l’intensité en carbone tout en laissant le temps à la production d’hydrogène vert de se commercialiser.

Une approche commune du cycle de vie – Tous les types de carburant pour le transport doivent utiliser
une approche commune de l’analyse du cycle de vie (ACV) pour garantir que les buts environnementaux
sont atteints de manière efficace et non au détriment de différentes technologies. Le respect scrupuleux
de solutions neutres sur le plan technologique et fondées sur les résultats, utilisant une approche ACV
solide, garantira également l’innovation et permettra au marché de déterminer les voies optimales pour
réduire les émissions de GES.

Nous aimerions également profiter de cette occasion pour aborder les sujets suivants qui ont été soulevés au cours de cette étude :

Les innovations dans le domaine des biocarburants avancés signifient que les carburants à faible
teneur en carbone et la production alimentaire robuste ne s’excluent plus mutuellement –
Par exemple, l’éthanol produit à partir du maïs n’utilise que l’amidon du grain, tandis que les protéines, les graisses et les minéraux restants sont remis sur le marché de l’alimentation animale sous forme de drêches de distillerie, ce qui rend les aliments pour animaux moins coûteux. En ce qui concerne les coûts d’épicerie, ceux-ci sont largement déterminés par les coûts énergétiques et ils n’augmentent pas de manière significative avec le prix du maïs, ce qui signifie que la limitation de la production d’éthanol ne réduirait pas de manière significative les prix du maïs, mais qu’elle priverait le Canada rural et les agriculteurs canadiens d’importantes sources de revenus et d’emplois. Enfin, des pratiques agricoles innovantes permettent d’augmenter les rendements et de réduire l’intensité en carbone des céréales sans compromettre les marchés alimentaires des céréales.

Toutes les options de carburant pour le transport joueront un rôle – Une grande variété de carburants et de solutions de rechange pour le transport, nouveaux et existants, seront nécessaires pour atteindre les cibles du Canada en matière de changements climatiques, tout en maintenant une mobilité fiable, abordable et efficace pour les personnes, les biens et les services. Chaque option, qu’il s’agisse d’électrification, de biocarburants, d’hydrogène ou de carburants pétroliers à faible teneur en carbone, a un rôle important à jouer en tant que carburant à faible teneur en carbone adapté. Parallèlement, chaque solution de rechange sera limitée par différents facteurs et nous recommandons aux gouvernements d’adopter une approche technologiquement neutre et de laisser les marchés et les préférences des consommateurs déterminer les meilleures voies pour atteindre les buts liés au climat.

Enfin, nous aimerions également profiter de l’occasion pour formuler à nouveau au Comité trois
recommandations précises qui, selon nous, sont essentielles au succès de l’industrie des carburants
renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada :

  1. Harmoniser et intégrer les politiques fédérales et provinciales pour accélérer la production et
    l’utilisation de carburants à faible teneur en carbone au Canada

    • À l’heure actuelle, il est possible de collaborer avec les gouvernements provinciaux afin
    d’harmoniser, d’améliorer et de développer des stratégies et des cadres en faveur des carburants
    à faible teneur en carbone, de l’hydrogène et de l’électrification.
    • Lorsqu’il s’agit de réglementations, d’incitations fiscales et de programmes de financement
    visant à favoriser le changement dans le but commun de réduire les émissions à court et long
    terme, il est important qu’ils disposent de structures communes telles que des méthodologies
    de quantification, des cibles (volumétriques ou d’intensité de carbone) et des critères
    complémentaires de génération de crédits et de financement.
    • Nous soutenons le principe d’une norme sur les combustibles propres. La mise en
    conformité nécessitera des degrés élevés d’investissement. Nous avons donc besoin
    d’une certitude réglementaire à long terme pour soutenir ces investissements.
  1. Tous les programmes et toutes les politiques devraient soutenir les investissements dans la
    production et l’infrastructure afin de garantir que les carburants à faible teneur en carbone
    soient facilement accessibles aux consommateurs canadiens

    • Les raffineries, les dépôts de carburant et les points de vente d’essence au détail existants
    au Canada sont des atouts stratégiques qui peuvent être exploités et adaptés pour soutenir
    l’utilisation accrue de biocarburants dans tout le pays.
    • Lorsqu’on envisage de construire de nouvelles infrastructures, il est important de procéder à une
    analyse du cycle de vie.
    • Afin d’atteindre nos buts liés au climat de manière rapide et efficace et de maintenir un
    approvisionnement fiable et abordable en carburants à faible teneur en carbone, toutes les
    facettes de la chaîne d’approvisionnement en carburants doivent être prises en compte, de la
    production aux dépôts et aux points de vente d’essence au détail partout au Canada. Le soutien
    apporté à bon nombre de ces petites entreprises permettra d’assurer une large disponibilité de
    ces produits à faible teneur en carbone, car elles devront moderniser leurs installations pour
    pouvoir offrir ces produits aux Canadiens.
  1. Assurer l’harmonisation à l’échelle nord-américaine des politiques en matière de biocarburants
    • Le marché nord-américain des carburants est fortement intégré. Les politiques
    canado-américaines en matière de biocarburants doivent fonctionner à l’unisson.
    • Comme la demande canadienne de biocarburants augmente, nous avons la possibilité de
    produire et d’utiliser des biocarburants fabriqués au Canada. Les programmes d’incitation,
    l’admissibilité des matières premières et la flexibilité des échanges sont autant d’exemples de
    mesures qui, s’ils sont sensiblement différents, auront une influence sur le flux de carburants à
    faible teneur en carbone entre le Canada et les États-Unis.
    • La discussion en comité sur les règlements sur les carburants à faible teneur en carbone de la
    Californie et de la Colombie-Britannique et leur capacité à créer des marchés a permis
    d’illustrer la nécessité d’harmoniser les règlements nord-américains.

Nous avons été heureux de constater que les membres du Comité et les témoins étaient d’accord avec un grand nombre de nos recommandations au cours de cette étude. Des discussions constructives autour de l’exploitation des infrastructures existantes et d’une large gamme de production d’hydrogène soutiennent les voies critiques dont le Canada aura besoin pour atteindre ses buts liés au climat. Bien que cela ait déjà été dit à maintes reprises, la clé pour nous est une approche technologiquement neutre. En évitant de choisir des gagnants et des perdants, une réglementation neutre sur le plan technologique créera un environnement où les innovateurs et l’industrie canadienne pourront ouvrir la voie à une économie à faible émission de carbone sans compromettre notre sécurité énergétique ou notre compétitivité économique.

Les carburants liquides à faible teneur en carbone pourraient contribuer à une réduction de plus de 50 % des émissions dans le secteur des transports d’ici 2050. La seule façon d’arriver à un résultat carboneutre est d’envisager plusieurs voies, comme l’éthanol, le biodiesel, l’hydrogène et d’autres biocarburants avancés, ainsi que l’électrification. Cela nécessitera des investissements importants, de plus de 20 à 30 milliards de dollars, et une chaîne d’approvisionnement solide pour les matières premières, la production, le raffinage, le mélange et l’accès au détail. Collaborons tous ensemble pour faire en sorte que ces investissements aient lieu au Canada, que les carburants soient produits au Canada et que les consommateurs aient accès à ces carburants à faible teneur en carbone.

Nous vous remercions encore d’avoir entrepris cette importante étude et nous attendons avec
impatience le rapport final du Comité.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

David Schick
Vice-président, Ouest du Canada, Innovation et Affaires réglementaires
Association canadienne des carburants
davidschick@canadianfuels.ca

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