Les modifications propos\u00e9es r\u00e9cemment par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral au RCP repr\u00e9sentent une occasion importante de renforcer les conditions propices \u00e0 l\u2019investissement, d\u2019am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 des producteurs canadiens et de soutenir la croissance du secteur national des combustibles \u00e0 plus faible intensit\u00e9 en carbone.<\/p>\n\n\n\n
Alors que le gouvernement amorce son processus de consultation, Bob Larocque, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Association canadienne des carburants (ACC), pr\u00e9sente son point de vue sur les changements propos\u00e9s, leurs retomb\u00e9es potentielles pour l\u2019industrie canadienne des carburants et les am\u00e9liorations qui restent \u00e0 y apporter.<\/p>\n\n\n\n
Q: Bob, pour d\u00e9buter, dites-nous pourquoi l\u2019ACC estimait-elle que des modifications au R\u00e8glement sur les combustibles propres \u00e9taient n\u00e9cessaires?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le RCP a contribu\u00e9 \u00e0 accro\u00eetre la demande de combustibles \u00e0 plus faible intensit\u00e9 en carbone. Le prochain d\u00e9fi consiste \u00e0 faire en sorte qu\u2019il cr\u00e9e \u00e9galement les conditions n\u00e9cessaires pour qu\u2019une plus grande part de ces combustibles soit produite ici, au Canada.<\/p>\n\n\n\n Les producteurs canadiens sont en concurrence avec des installations am\u00e9ricaines qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019importants incitatifs \u00e0 la production. Si le Canada n\u2019am\u00e9liore pas sa comp\u00e9titivit\u00e9, une part croissante de la demande cr\u00e9\u00e9e par le RCP devra \u00eatre satisfaite par des importations.<\/p>\n\n\n\n Nous avons besoin de mesures incitatives plus solides pour encourager les investissements dans la production canadienne, la modernisation des raffineries, le cotraitement et les technologies de r\u00e9duction des \u00e9missions, afin que l\u2019offre int\u00e9rieure puisse cro\u00eetre au m\u00eame rythme que la demande.<\/p>\n\n\n\n Q: Quels sont, du point de vue de l\u2019ACC, les \u00e9l\u00e9ments les plus importants des modifications propos\u00e9es?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le multiplicateur propos\u00e9 pour la production int\u00e9rieure constitue une mesure importante, puisqu\u2019il pourrait am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 de la production canadienne de combustibles \u00e0 plus faible intensit\u00e9 en carbone et renforcer les incitatifs \u00e0 investir au pays.<\/p>\n\n\n\n Nous accueillons \u00e9galement favorablement la proposition visant \u00e0 augmenter la part des obligations annuelles que les entreprises peuvent consacrer \u00e0 des fonds enregistr\u00e9s de r\u00e9duction des \u00e9missions, en la faisant passer de 10 % \u00e0 15 %.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est un pas dans la bonne direction. L\u2019ACC avait recommand\u00e9 de porter ce pourcentage \u00e0 20 %, et nous esp\u00e9rons que le processus de consultation permettra de nous rapprocher de cet objectif.<\/p>\n\n\n\n Un fonds plus important pourrait soutenir davantage d\u2019investissements dans des projets de r\u00e9duction des \u00e9missions, la modernisation des raffineries, les nouvelles technologies et les modifications permettant aux raffineries existantes de traiter davantage de mati\u00e8res premi\u00e8res renouvelables et de r\u00e9duire l\u2019intensit\u00e9 en carbone des combustibles de transport.<\/p>\n\n\n\n Nous sommes \u00e9galement encourag\u00e9s par l\u2019intention du gouvernement de simplifier les r\u00e8gles et de r\u00e9duire les t\u00e2ches administratives inutiles. Ces changements pourraient r\u00e9ellement contribuer \u00e0 all\u00e9ger le fardeau administratif et \u00e0 r\u00e9duire la complexit\u00e9 r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n Q: Comment ces changements pourraient-ils attirer davantage d\u2019investissements au Canada, notamment dans les raffineries et les infrastructures de carburants existantes?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Ces changements devraient am\u00e9liorer la rentabilit\u00e9 des investissements dans la production canadienne de combustibles \u00e0 plus faible intensit\u00e9 en carbone et dans les projets de r\u00e9duction des \u00e9missions. Cela pourrait favoriser la construction de nouvelles installations, mais \u00e9galement stimuler les investissements dans les infrastructures dont le Canada dispose d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n\n\n\n Les raffineries existantes peuvent \u00eatre modernis\u00e9es pour traiter des mati\u00e8res premi\u00e8res renouvelables, am\u00e9liorer leur efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, r\u00e9duire leurs \u00e9missions et adopter de nouvelles technologies. Le Canada poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 des raffineries, une main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e, des terminaux, des r\u00e9seaux de transport et des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. De meilleures conditions d\u2019investissement peuvent nous aider \u00e0 tirer davantage parti de ces atouts.<\/p>\n\n\n\n Un autre \u00e9l\u00e9ment important est que les mesures recommand\u00e9es par l\u2019ACC, notamment le multiplicateur de production, le recours accru aux fonds de r\u00e9duction des \u00e9missions et la simplification des processus administratifs, ne n\u00e9cessitent pas de financement gouvernemental direct. Elles s\u2019inscrivent essentiellement dans le cadre du RCP lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n Le multiplicateur augmente la valeur r\u00e9glementaire de la production canadienne admissible. Les fonds de r\u00e9duction des \u00e9missions utilisent les contributions des entreprises assujetties \u00e0 la r\u00e9glementation pour soutenir des projets admissibles. Des r\u00e8gles plus simples peuvent \u00e9galement r\u00e9duire les co\u00fbts de conformit\u00e9 inutiles pour les entreprises et le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n Ensemble, ces mesures peuvent am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 et encourager les entreprises \u00e0 investir davantage de leurs propres capitaux dans la production canadienne de combustibles \u00e0 plus faible intensit\u00e9 en carbone, les infrastructures, les am\u00e9liorations technologiques et les projets de r\u00e9duction des \u00e9missions.<\/p>\n\n\n\n Q: Au-del\u00e0 des mesures annonc\u00e9es jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, quels autres \u00e9l\u00e9ments l\u2019ACC examinera-t-elle pendant la consultation?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous consid\u00e9rons les modifications propos\u00e9es comme un pas positif dans la bonne direction. Elles reprennent bon nombre des recommandations que nous avons pr\u00e9sent\u00e9es au gouvernement et pourraient contribuer \u00e0 attirer de nouveaux investissements, \u00e0 soutenir les emplois et \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique du Canada.<\/p>\n\n\n\n Ceci dit, trois \u00e9l\u00e9ments retiendront particuli\u00e8rement notre attention.<\/p>\n\n\n\n Le premier concerne les fonds de r\u00e9duction des \u00e9missions. Le passage de 10 % \u00e0 15 % est positif, mais l\u2019ACC avait recommand\u00e9 20 %. Se rapprocher de ce niveau pourrait rendre beaucoup plus de capitaux disponibles pour la modernisation des raffineries, les nouvelles technologies et d\u2019autres projets visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions.<\/p>\n\n\n\n Deuxi\u00e8mement, nous souhaitons conna\u00eetre les d\u00e9tails des mesures que le gouvernement pr\u00e9voit mettre en place pour simplifier la conformit\u00e9. Des changements relativement modestes aux exigences en mati\u00e8re de documentation, de d\u00e9claration et d\u2019approbation peuvent parfois faire une grande diff\u00e9rence. R\u00e9duire la complexit\u00e9 inutile et simplifier la r\u00e9glementation pourrait acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre des projets.<\/p>\n\n\n\n Enfin, les r\u00e8gles doivent \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019ensemble du Canada. Les march\u00e9s des carburants varient d\u2019une r\u00e9gion \u00e0 l\u2019autre en fonction de la g\u00e9ographie, des infrastructures et de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019approvisionnement. Le Canada atlantique en est un bon exemple. Sa situation g\u00e9ographique, ses infrastructures et ses liens commerciaux diff\u00e8rent de ceux d\u2019autres r\u00e9gions du pays. Nous examinerons attentivement si les modifications d\u00e9finitives offrent suffisamment de souplesse pour fonctionner efficacement dans les diff\u00e9rentes r\u00e9gions.<\/p>\n\n\n\n Q: Quelles sont les prochaines \u00e9tapes et quel r\u00f4le jouera l\u2019ACC pendant la consultation?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n La prochaine \u00e9tape est la consultation officielle de 75 jours. L\u2019ACC examinera attentivement la proposition avec ses membres et recommandera d\u2019autres am\u00e9liorations au besoin.<\/p>\n\n\n\n Le facteur temps est \u00e9galement essentiel. Les entreprises prennent des d\u00e9cisions d\u2019investissement d\u00e8s maintenant, et le Canada est en concurrence avec d\u2019autres pays pour attirer ces capitaux. Si nous voulons attirer de nouveaux investissements dans la production de combustibles \u00e0 plus faible intensit\u00e9 en carbone, la modernisation des raffineries et des technologies ainsi que les projets de r\u00e9duction des \u00e9missions, nous devons rapidement mettre en place des conditions d\u2019investissement plus favorables.<\/p>\n\n\n\n Notre objectif est de collaborer de mani\u00e8re constructive avec le gouvernement afin de faire avancer le processus aussi efficacement que possible et de faire en sorte que les modifications soient finalis\u00e9es et en vigueur au plus tard le 31 mars 2027.<\/p>\n\n\n\n Plus l\u2019incertitude se prolonge, plus le risque que des projets soient retard\u00e9s ou que les investissements soient dirig\u00e9s vers d\u2019autres march\u00e9s augmente.<\/p>\n\n\n\n Q: \u00c0 quoi ressemblerait une r\u00e9ussite une fois les modifications finalis\u00e9es?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Une r\u00e9ussite signifierait que les entreprises ont davantage de raisons d\u2019investir au Canada.<\/p>\n\n\n\n Nous disposons des mati\u00e8res premi\u00e8res, des infrastructures, de la main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e et de l\u2019expertise technique n\u00e9cessaires pour produire davantage de combustibles \u00e0 plus faible intensit\u00e9 en carbone ici, au pays, et r\u00e9duire les \u00e9missions associ\u00e9es aux carburants utilis\u00e9s chaque jour par les Canadiens.<\/p>\n\n\n\n Des modifications bien con\u00e7ues pourraient contribuer \u00e0 attirer des investissements, \u00e0 soutenir les emplois au Canada, \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9bouch\u00e9s pour les secteurs de l\u2019agriculture et de la foresterie ainsi que pour les collectivit\u00e9s rurales, \u00e0 moderniser les infrastructures et les technologies existantes et \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n Elles permettraient \u00e9galement de faire en sorte qu’\u00e0 mesure que la demande de combustibles \u00e0 plus faible intensit\u00e9 en carbone augmente, une plus grande part de cette demande puisse \u00eatre satisfaite par des combustibles produits ici m\u00eame, au Canada.<\/p>\n\n\n\n