Qu’est-ce que le règlement sur les carburants propres ?
Le Règlement sur les combustibles propres (RCP) consiste en un ensemble de règles et d’exigences mis en œuvre par le gouvernement fédéral pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur des transports. Ce règlement vise à encourager l’utilisation de carburants et de technologies plus propres pour atténuer les effets des changements climatiques et contribuer à réduire notre empreinte environnementale collective.
Le secteur des transports compte actuellement pour 22 %[1] du total des émissions de GES du Canada, et le nouveau RCP obligera le secteur à réduire l’intensité de ses émissions de 15 % d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2016. Le nouveau règlement s’applique à l’essence et au diesel utilisés pour le transport. Les obligations liées à la réduction des GES visent les producteurs, importateurs, distributeurs et quiconque fournit des carburants pour le transport sur le marché canadien.
Le RCP est un règlement fondé sur le rendement qui établit des exigences ou des objectifs de réduction annuels, de plus en plus rigoureux, relativement à l’intensité de carbone des carburants de transport utilisés sur le marché canadien. L’intensité en carbone (IC) est définie comme la quantité d’émissions de carbone générées tout au long du cycle de vie d’un carburant, y compris son extraction, sa production, sa distribution et son utilisation.
Cette approche diffère de celle de l’ancien Règlement sur les carburants renouvelables qui imposait un pourcentage minimum de biocarburants dans l’essence et le diesel. Ces exigences volumétriques demeurent en place aux termes du RCP.
Conformité avec le Règlement sur les combustibles propres
Au 1er juillet 2023, le RCP impose une réduction de l’intensité de carbone des carburants de transport; les fournisseurs et les importateurs peuvent respecter la réglementation de diverses manières :
Stratégies de réduction des émissions : Les installations de production traditionnelle de carburants, y compris les raffineries, peuvent mettre en œuvre diverses stratégies pour réduire l’intensité en carbone de leur processus. Ces stratégies comprennent l’adoption de technologies plus écoénergétiques et l’investissement dans des activités visant à réduire les émissions de carbone des installations, par exemple : électricité à faible IC, hydrogène à faible IC, cotraitement, captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC) ou du gaz naturel renouvelable (GNR).
Fournir davantage de carburants à faible intensité de carbone comme des biocarburants et d’autres carburants renouvelables : Les entreprises peuvent aussi fournir des carburants renouvelables et des biocarburants, dont l’éthanol, le biodiesel, le diesel renouvelable, le carburant durable pour l’aviation et d’autres biodiesels de pointe fabriqués à partir de matières premières renouvelables comme les résidus agricoles, les algues ou les déchets.
Substitution de carburant pour des technologies de pointe en matière d’automobile : Il est également possible d’obtenir des crédits en remplaçant le carburant d’utilisation finale, par exemple en faisant la transition d’un véhicule à essence à un véhicule électrique grâce à l’installation de stations de recharge. Parmi d’autres exemples, mentionnons le ravitaillement en gaz naturel renouvelable (GNR) ou en hydrogène.
Fonds de réduction des émissions : La participation à un programme de financement pour la réduction des émissions peut aussi contribuer à atteindre jusqu’à 10 % de l’exigence de réduction annuelle.
Le système des échanges de droits : Le RCP a introduit un système d’échange de droits d’émission pour donner plus de flexibilité aux producteurs et aux fournisseurs de carburants. Si une compagnie visée par le RCP obtient une cote bien en dessous de la réduction de l’intensité en carbone requise, cela peut générer des droits qui peuvent être vendus à d’autres compagnies qui n’ont peut-être pas atteint leur cible. Ainsi, les producteurs qui dépassent leur cible peuvent acheter des droits pour les aider à se conformer aux exigences du règlement.
Comprendre le coût du RCP
Comme pour tout nouveau cadre réglementaire, il y a des frais associés au respect de la réglementation, et il en va de même pour le RCP. Toutefois, il y a différentes écoles de pensée quant au coût ultime du RCP et, comme dans le cas de nombreux énoncés prospectifs ou de projections, il y a des limites à certaines des prévisions faites.
Plusieurs facteurs influent sur le marché de la vente du carburant au détail, et sans une boule de cristal pour voir l’avenir, il est difficile de prédire comment les coûts pourraient varier au fil du temps et par région. Par exemple, les prévisions actuelles ne tiennent pas compte des innovations technologiques futures ni de leur potentiel pour accélérer ou mettre à l’échelle les activités de réduction des émissions – ce qui réduirait inévitablement les coûts au fil du temps. Un cadre de politique publique propice pourrait aussi réduire les coûts.
Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)[2] soutient que d’ici 2030 la majorité des consommateurs commenceront à voir une hausse des prix aux points de vente au détail variant de six à 13 cents le litre pour l’essence. La hausse se produira plus vite dans les provinces de l’Atlantique en raison de la mise en œuvre d’un facteur de rajustement du RCP en lien avec leurs marchés réglementés. L’industrie des carburants continuera de travailler avec ECCC à mesure que de plus amples renseignements seront accessibles et que le règlement commencera à être appliqué.
La collaboration et l’innovation sont essentielles pour des carburants propres
Bien que le lancement du RCP soit un important jalon dans le cheminement du Canada vers la carboneutralité, l’ACC et ses membres n’ont pas attendu jusqu’à maintenant pour démontrer leur soutien de l’économie à faibles émissions de carbone.
Notre réseau actuel de carburants – qui consiste en la production d’hydrogène et de biocarburants, des raffineries, des dépôts de carburants et des points de vente au détail – est un atout stratégique qui peut être mis à contribution et adapté pour soutenir les objectifs en matière de changement climatique, de sorte que nous ne partons pas de zéro lorsqu’il s’agit de construire un système de transport à faible intensité de carbone.
Depuis le dévoilement de la vision de l’industrie En route vers 2050 il y a plus de deux ans, les membres de l’ACC ont annoncé des plans pour investir plus de 8 milliards de dollars dans des solutions à faible intensité de carbone visant à réduire les émissions de GES à hauteur de 10 millions de tonnes tout en créant des emplois durables et bien rémunérés.
Découvrez comment les membres de l’Association canadienne des carburants contribuent à réduire les émissions dans le secteur des transports et atteignent nos objectifs climatiques collectifs.
Liens connexes :
Si vous avez des questions au sujet du RCP et ses répercussions sur le secteur de l’énergie pour le transport, envoyez-nous un courriel à l’adresse media@canadianfuels.ca.
[1] https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/indicateurs-environnementaux/emissions-gaz-effet-serre.htm
[2] https://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2022/2022-07-06/html/sor-dors140-fra.html
