Taxe sur le carbone et mécanisme de plafonnement et d’échange : bonnet blanc et blanc bonnet?

Carol Montreuil est le vice-président pour l’Est du Canada de l’Association canadienne des carburants.

Les experts discutent souvent des avantages et des inconvénients de la taxe sur le carbone et du mécanisme de plafonnement et d’échange. La taxe sur le carbone fixe un prix sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) de sorte que les émetteurs de carbone (entreprises ou consommateurs) paient un certain montant par litre d’émissions. Le mécanisme de plafonnement et d’échange établit un plafond et émet une quantité précise de « droits » d’émission chaque année. Ces droits peuvent être vendus aux plus offrants et négociés sur des marchés secondaires pour fixer un prix du carbone.

Le type d’instrument économique fait-il vraiment une différence dans la mise en place d’une politique de réduction des émissions de carbone?

S’il existe des raisons légitimes de privilégier un mécanisme plutôt qu’un autre, les deux modèles, s’ils sont développés et mis en place convenablement, donneront ultimement le même résultat : un coût supplémentaire pour les entreprises qui opèrent dans les États où ils sont adoptés et un coût supplémentaire pour les consommateurs. Quel que soit le modèle privilégié, il devra être transparent et équitable : deux facteurs de réussite essentiels et stratégiques. Étonnamment, la taxe sur le carbone et le mécanisme de plafonnement et d’échange ont plusieurs choses en commun.

Les deux lancent le fameux signal de prix sur les produits du carbone et à base de carbone, qui influeront sur les décisions d’investissement et d’achat de l’industrie et des consommateurs. Les deux constituent également une source de revenus pour le gouvernement qui pourra (on l’espère) l’utiliser de façon productive pour stimuler le développement de nouvelles stratégies de réduction des émissions de carbone.

La certitude des coûts ou la certitude de la réduction des émissions

Il n’en demeure pas moins qu’il existe des différences énormes entre ces deux options, chacune présentant des avantages et des inconvénients. En fixant un plafond d’émissions qui diminuera avec le temps, le mécanisme de plafonnement et d’échange peut accroître la certitude que la diminution des émissions dépassera les cibles établies.

La taxe sur le carbone, pour sa part, assurera un prix du carbone stable et une certaine certitude au niveau des coûts aux entreprises et aux consommateurs qui doivent prendre des décisions en matière d’investissement. Si la taxe sur le carbone n’offre pas le même degré de certitude en matière de réduction d’émissions que le mécanisme de plafonnement et d’échange, le recours à un mécanisme d’ajustement strict peut moduler la taxe à la hausse si les réductions initiales des émissions sont trop faibles.

Certains pourraient affirmer que les problèmes de mise en œuvre de ces deux options en Europe et en Amérique du Nord sont principale­ment dus à des faiblesses de conception (bas plafonds d’émission, volatilité, problèmes de communication, etc.), qui peuvent être réglées aisément. Cependant, aussi importants que ces mécanismes puissent être, les décideurs auraient tout intérêt à se pencher sur les problèmes de concurrence importants qui pourraient découler d’une application non uniforme de ces outils économiques d’un État à l’autre.