par Janiece Walsh

Déclaration de l’ACC à Comité permanent de l’environnement et du développement durable

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Bonjour, monsieur le président et membres du comité.

Merci pour l’opportunité de participer à cette étude.

J’aimerais commencer par reconnaître que la terre sur laquelle je me trouve aujourd’hui est le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinaabeg.

Je m’appelle Lisa Stilborn et je suis la vice-présidente des affaires publiques de l’Association canadienne des carburants. Je suis accompagné sur Zoom par Dave Schick, vice-président, Ouest canadien, Innovation et affaires réglementaires.

Nos membres fournissent 95 % de l’essence, du diesel, des carburants marins et d’aviation que les Canadiens utilisent quotidiennement. Pour mettre cela en perspective, cela représente plus de 100 milliards de litres de carburants de transport liquides par an. Nos membres produisent également plus de 25 % des biocarburants utilisés au Canada.

Nous pensons que toutes les alternatives d’énergie de transport seront nécessaires pour atteindre le zéro net et les carburants à faible émission de carbone – et notamment les biocarburants pourraient contribuer à plus de 50 % des réductions d’émissions dans le secteur des transports d’ici 2050.

Nos membres sont à l’avant-garde des solutions innovantes pour accélérer la production et la distribution à grande échelle de ces carburants – en tirant parti de notre infrastructure énergétique existante, y compris les raffineries, les terminaux et la vente au détail. Maximiser cette voie est également la clé du maintien de la fiabilité, de la sécurité et de l’abordabilité de l’énergie alors que nous continuons à diversifier notre mix énergétique sur la voie du Net Zero.

Il y a deux ans, nous avons publié « En route vers 2050 », qui parlait de la contribution fondamentale que notre secteur peut apporter aux objectifs climatiques du Canada. Depuis, nous suivons les projets de nos membres d’un océan à l’autre. Ce ne sont que quelques exemples :

  • À Varennes au Québec, Shell, Suncor et leurs partenaires investissent 850 millions pour produire des biocarburants de prochaine génération à partir de déchets de bois et d’autres produits résiduels.
  • La raffinerie Parkland de Burnaby a commencé à co-traiter des matières premières biogéniques en 2017 pour produire des carburants renouvelables – et en 2021, l’avantage environnemental était égal au retrait de 80 000 voitures de la route. Avec le soutien de la province, la raffinerie prévoit un autre investissement de 600 millions de dollars pour accroître sa capacité de production.

Ces projets et tout ceux de nos membres généreront des avantages économiques importants tout au long de la chaîne de valeur du carburant – des fournisseurs de matières premières aux détaillants – y compris des dizaines de milliers d’emplois dans la construction et des milliers d’autres pour exploiter de nouvelles installations à l’avenir. L’augmentation de la production canadienne de biocarburants contribuera également à la sécurité énergétique en réduisant notre dépendance à l’égard des importations. Mais à cet égard, nous avons encore un long chemin à parcourir.

Le Canada est déjà un importateur net de biocarburants, et des politiques telles que le Règlement sur les carburants propres augmentera considérablement la demande intérieure.

Alors pourquoi sommes-nous si dépendants des importations ?

Le marché nord-américain des carburants est entièrement intégré, ce qui signifie que le Canada est en concurrence avec les États-Unis pour les investissements.

Les États-Unis ont un certain nombre de programmes bien établis, notamment le Blender’s Tax Credit, qui ont créé une industrie de production de biocarburants robuste. Et plus tôt cet été, la loi américaine sur la réduction de l’inflation a « doublé » avec une série de nouvelles mesures, en vigueur en 2025, y compris des crédits d’impôt sur la production pour les biocarburants tels que l’éthanol, le biodiesel, le diesel renouvelable et le carburant d’aviation durable.

La parité des investissements avec les États-Unis est essentielle pour libérer le plein potentiel du Canada en tant que producteur de biocarburants et garantir que les matières premières agricoles et forestières canadiennes sont utilisées pour réduire les émissions ici même au Canada.

Et, avec la prise de décisions d’investissement en cours pour répondre à la demande du marché et aux obligations de conformité, la parité avec les États-Unis, y compris des incitatifs canadiens comparables, est nécessaire maintenant.

C’est pourquoi nous recommandons que le gouvernement fédéral instaure un crédit d’impôt pour les producteurs de carburant à faible émission de carbone dans le budget de 2023 pour une période de dix ans.

•   Ce crédit s’appliquerait à tous les carburants à faible intensité de carbone produits au Canada.

•   À l’instar du crédit d’impôt introduit par le Québec dans son dernier budget, le taux varierait en fonction de la réduction de l’intensité carbone, les réductions les plus élevées bénéficiant d’un allégement fiscal de 0,34 cents/litre – l’équivalent au crédit d’impôt à la production de 1 $/gallon aux États-Unis.

Il existe d’autres moyens par lesquels les gouvernements peuvent jouer un rôle pour attirer les investissements, notamment :

•   Favoriser un environnement réglementaire stable et prévisible qui reconnaît l’urgence d’investissements à faibles émissions de carbone.

•   Promouvoir l’harmonisation des politiques fédérales et provinciales pour accélérer les technologies de carburant à faible intensité de carbone, y compris le carburant d’aviation durable, l’hydrogène et l’électrification.

•   Réglementations rythmées et autorisations opportunes pour promouvoir l’adaptation rapide de l’infrastructure existante de la chaîne d’approvisionnement en carburant, y compris les raffineries, les terminaux et les stations de vente au détail.

En conclusion, nous pensons qu’il existe une formidable opportunité pour la production de carburants liquides à faible intensité de carbone ici même au Canada, au profit de notre environnement, de notre économie et de notre sécurité énergétique. Nous encourageons fortement le comité à appuyer nos propositions alors que notre secteur travaille avec les intervenants, y compris tous les paliers de gouvernement, vers un avenir à faibles émissions de carbone.

Merci et il nous fait plaisir de répondre à vos questions.

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