Le gouvernement fédéral a récemment fait part de son intention d’imposer un prix sur les émissions de carbone à l'échelle du pays, une annonce importante s’il en est une.
Les provinces et l’industrie sont engagées dans un débat qui ratisse très large et qui soulève parfois des discussions animées sur la tarification du carbone qui serait appropriée pour l’ensemble du pays.
Alors, quels critères le Canada devrait-il prendre en considération pour la mise en place d’un système national de tarification du carbone? Carol Montreuil, Vice-Président de l’Association canadienne des carburants pour l’Est du Canada, estime qu’il faut cibler trois principes clés :
- préserver la compétitivité de l’industrie pour garder l’économie en santé;
- assurer la transparence pour les consommateurs puisqu’ils sont des contributeurs importants;
- faire en sorte que le système soit équilibré, stable et équitable.
« Chaque gouvernement devrait garder ces principes clés à l’esprit », déclare M. Montreuil. « La tarification du carbone ne doit pas se faire au détriment de la compétitivité canadienne. Cette tarification ne doit pas non plus être cachée aux consommateurs canadiens. Enfin, le carbone provenant de différentes sources doit faire l’objet d’un traitement équitable. »
Tout d’abord, appliquer une « couche de fond » à la tarification du carbone
Les experts débattent souvent des avantages et des inconvénients d’une taxe sur le carbone par opposition à un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission, affirme M. Montreuil dans un article publié dans le cadre de l’examen sectoriel annuel de l’Association canadienne des carburants.
Une taxe sur le carbone fixe un prix sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) que les émetteurs de carbone – qu’il s’agisse d’entreprises ou de consommateurs – doivent payer pour chaque unité (kilogramme, tonne) d’émissions. Lorsque les consommateurs ravitaillent leur véhicule à la pompe, la taxe sur le carbone se traduit par un montant sur chaque litre acheté.
Un programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission fixe un plafond et émet une quantité précise de « droits » d’émission chaque année. Ces droits – chaque droit étant habituellement défini par une tonne d’émissions – sont vendus aux enchères aux plus hauts soumissionnaires et négociés sur les marchés secondaires pour établir le prix du carbone. Les fournisseurs de carburant sont tenus d’acheter des droits d'émission pour le contenu de carbone des carburants qu'ils fournissent aux consommateurs.
L’objectif ultime des deux systèmes est d'imposer un prix sur le carbone afin de favoriser un changement de comportement chez tous les consommateurs de carbone dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
Experts often debate the pros and cons of a carbon tax versus a cap and trade system, said Montreuil in an article published in the Canadian Fuels’ annual sector review.
A carbon tax establishes a price on greenhouse gas (GHG) emissions so carbon emitters – whether they are companies or consumers – pay for each unit (kilogram, tonne) of their emissions. When consumers fill their vehicles up at the pump, the carbon tax is converted to an amount per litre.
A cap and trade program sets an emissions cap, and establishes a fixed number of emissions “allowances” each year. These allowances, each one usually representing one tonne of emissions, are auctioned to the highest bidders and traded on secondary markets to establish a carbon price. Fuel suppliers are required to purchase allowances for the carbon content of the fuels they supply to consumers.
The ultimate purpose of both systems is to put a price on carbon in order to foster a change of behaviour in all carbon consumers throughout the supply chain.
Au sujet de la concurrence
La mise en œuvre d’un prix du carbone peut créer une situation dangereuse pour les industries énergivores tributaires du commerce – comme la production de ciment, l’extraction du pétrole et du gaz et le raffinage du pétrole –, soit la diminution de leur compétitivité, déclare Carol Montreuil.
« Si je dois payer un prix sur le carbone là où j'exploite mon entreprise alors qu’un concurrent opérant dans un autre lieu géographique ne fait pas face aux mêmes coûts, j’aurai de la difficulté à soutenir la concurrence et à rester en affaires », explique-t-il.
« En transposant ce problème au-delà des entreprises individuelles et en l’appliquant à l’ensemble d’un secteur industriel comme le raffinage du pétrole, une partie significative de la base industrielle peut être mise en péril. »
« Si les répercussions au niveau de la concurrence ne constituent pas une priorité absolue pour les gouvernements lorsqu’ils envisagent de fixer un prix sur le carbone, des entreprises canadiennes pourraient fermer leurs portes, des emplois pourraient être perdus et les importations de marchandises provenant de lieux qui n’imposent pas de prix sur le carbone pourraient être favorisées. Ce sont tous les Canadiens qui seront lésés si nous perdons la force économique et les emplois des entreprises qui fermeront ou déménageront. »
Sécurité de l’approvisionnement et fuite de carbone
Si des raffineries canadiennes doivent cesser leurs activités et que nous devons nous fier aux importations pour répondre à nos besoins d’essence et de diesel, nous ferons face à des risques liés à la sécurité de l’approvisionnement en carburant. « Lorsque nous remettons notre approvisionnement en carburant entre les mains d’intervenants qui se trouvent en dehors du Canada, nous ne sommes plus un client prioritaire si des ruptures d’approvisionnement se produisent quelque part dans la chaîne d’approvisionnement », affirme M. Montreuil.
En outre, la fermeture d’entreprises canadiennes n’aidera pas l’environnement. Comme l’explique M. Montreuil, une molécule de CO2 reste une molécule de CO2, qu’elle provienne de la Chine, des États-Unis ou du Canada. Si une entreprise énergivore déménage dans un autre pays, vous vous retrouvez avec des « fuites de carbone », un terme qui décrit la production et les émissions qui sont transférées vers un autre territoire qui n’est pas réglementé par un prix sur le carbone.
« En fin de compte, il n’y a aucun bienfait pour le climat. Les émissions continuent et l’effet sur l’atmosphère reste le même. Entre-temps, vous avez nui à l’économie en fermant des entreprises et en éliminant les emplois. »
Transparence et certitude
La tarification du carbone existe déjà sous plusieurs formes au Canada. Par exemple, le Québec possède un système de plafonnement et d’échange, la Colombie-Britannique impose une taxe sur le carbone, l’Ontario est à mettre en place un système de plafonnement et d’échange semblable à celui du Québec, et l’Alberta fait actuellement la mise en œuvre d’un modèle hybride qui utilise des éléments de plafonnement et d’échange et de taxe sur le carbone.
La transparence est un élément essentiel pour envoyer un signal de prix efficace. Bref, il faut expliquer les motifs des mécanismes qui soutiennent la tarification du carbone. Une taxe sur le carbone est totalement transparente pour les consommateurs. Par contre, un système de plafonnement et d’échange l’est moins puisqu’il laisse aux fournisseurs de carburant la responsabilité de déterminer la manière de communiquer l'incidence sur les coûts/le prix d’acquisition de leurs permis.
Quoi qu’il en soit, jusqu’à maintenant, les consommateurs n’ont pas accordé une grande importance à ces questions, même avec la mise en place du « prix du carbone » en Colombie-Britannique et au Québec, puisque les prix à la pompe ont généralement baissé depuis 2013 en raison de la chute des prix du pétrole brut. La taxe sur le carbone de sept cents du litre en C.-B. et les effets du système de plafonnement et d’échange au Québec évalués à moins de cinq cents du litre ont été plus que compensés par l’évolution des prix du carburant découlant de la baisse des prix du brut.
Toutefois, compte tenu de la perspective d’une taxe nationale sur le carbone de 50 $ la tonne (environ 12 cents le litre) imposée par le gouvernement fédéral d’ici 2022 et des augmentations anticipées des prix du pétrole brut au cours des cinq prochaines années, il est fort probable que les consommateurs partout au pays se sentent interpellés très bientôt.
« La transparence est un facteur important pour les consommateurs. Elle leur permet de prendre des décisions éclairées en fonction d’un signal clair sur le prix. Pour l’industrie, connaître les coûts d’exploitation demeure un élément important », dit M. Montreuil.
« La mise en place d’un prix évident, juste et prévisible sur le carbone est un élément indispensable d'une politique sur le climat réussie », conclut-il.
Les raffineries font déjà beaucoup pour réduire les émissions; découvrez ce qu’elles font.
