Une approche raisonnée de l’élaboration des politiques

Peter Boag est président et chef de la direction de l’Association canadienne des carburants.

IL EST CLAIR QUE 2019 S’ANNONCE ÊTRE UNE ANNÉE DÉCISIVE POUR LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE AU CANADA. Ce qui constituait, avec quelques exceptions, un consensus national entre le fédéral et les gouvernements provinciaux à l’égard de la tarification du carbone en tant que mécanisme politique préféré pour la réduction des émissions de GES a commencé à s’effriter au cours des derniers mois. Le débat politique permanent s’accompagne de beaucoup de discours creux et trop souvent, de fort peu de faits.

​​Quelle que soit la politique qui en résultera, son succès dépendra du respect de certains principes fondamentaux, dont la clarté, la prévisibilité et la transparence. Clarté pour assurer que la signification et les implications de l’approche quant aux résultats soient bien comprises par les Canadiens. Prévisibilité afin de permettre aux entreprises et aux consommateurs de voir ce qui s’annonce et de se préparer au changement. Et surtout, transparence pour assurer que les Canadiens puissent prendre des décisions éclairées en fonction de l’évaluation des coûts réels de la politique.

Même s’il n’ y a que cet avantage, l’imposition d’un prix du carbone assure au moins une certaine transparence; toutefois, les opposants à la tarification du carbone favorisent souvent une forme quelconque de stratégie réglementée. Pensons aux mandats en matière de carburants renouvelables, aux normes de carburant à faible teneur en carbone et à l’électrification forcée du parc de véhicules, au Québec par exemple, où l’on adopte actuellement des objectifs de ventes obligatoires pour les véhicules zéro émission. L’expérience a démontré que les approches politiques qui imposent une technologie par le biais de la réglementation ou du subventionnement s’accompagnent de leurs propres coûts et sont souvent intrinsèquement obscures. Les informations enfouies dans une analyse d’impact réglementaire ou dans une obscure page Web ne passent pas vraiment le test de la transparence. La recherche démontre que les coûts associés à ces politiques peuvent atteindre des centaines ou des milliers de dollars la tonne d’émissions de GES évitées, par rapport à 30 $ à 50 $ la tonne – ou moins – avec un prix du carbone. Par exemple, l’Institut économique de Montréal a constaté que le coût de l’élimination de la production d’une tonne de GES au Québec était de 1 560 $ avec subventionnement de l’achat de voitures électriques contre 11,39 $ par l’achat de quotas d’émissions sur le marché du carbone.[1]

Quelle que soit la politique qui en résultera, son succès dépendra du respect de certains principes fondamentaux, dont la clarté, la prévisibilité et la transparence.

​​L’institut C.D. Howe a analysé la proposition de Norme sur les combustibles propres (NCP) du gouvernement fédéral et a déterminé que son coût économique serait élevé. Dans l’ intérêt de la transparence, l’Institut a encouragé Ottawa à « entreprendre une analyse coût/bénéfice approfondie et une modélisation de faisabilité pour une NCP, ainsi qu’ une détermination des coûts économiques du plan en plus d’ un prix du carbone, pour les entreprises comme pour les ménages, par rapport à un simple prix des émissions. »[2]

​Les Canadiens veulent faire une différence à l’égard du changement climatique. Il y a toutefois une limite aux sacrifices qu’ils sont prêts à faire. Ils ne sont pas bien desservis par des réglementations qui adoptent une approche coercitive qui vient contrôler ce que les consommateurs et les entreprises doivent faire et comporte des coûts cachés. Ce sont plutôt des politiques claires, prévisibles et transparentes qui aideront les Canadiens à prendre des décisions éclairées à propos de la meilleure manière dont ils peuvent s’attaquer au défi du changement climatique. Une politique qui adopte une approche non prescriptive et informe pleinement les entreprises et les personnes les aide également à progresser vers l’option la moins coûteuse pour atteindre la conformité et favorise la probabilité du succès dans la réduction des émissions.

Le rôle des consommateurs dans la discussion relative à la politique climatique, ainsi que la puissance des choix qu’ils font, sont un point de mire du présent numéro de Perspectives. Dans « Réorientation des politiques », nous examinons les défis à relever pour amener les gens à changer leurs comportements et leurs préférences. L’article « Survivre et prospérer », par Dennis DesRosiers, analyste respecté de l’industrie automobile, explore l’impact des améliorations de la qualité des voitures sur la période pendant laquelle les consommateurs conservent leur véhicule, ainsi que ce que cela implique pour la réduction des émissions. Stewart Muir présente ses observations à propos de l’efficacité des taxes sur le carbone pour ce qui est d’influencer le comportement humain et la réduction des émissions dans « Comment le gâchis de la taxe sur le carbone nous distrait de solutions climatiques réalistes. » Nous examinons l’importance économique cruciale du secteur du raffinage du pétrole de l’Ontario dans « L’importance économique stratégique du raffinage en Ontario ». Dans « L’efficacité énergétique en situations réelles à l’Écorandonnée », on illustre comment le comportement au volant peut avoir une incidence directe sur les émissions. Comme toujours, nos « Pétro-profils » vous présentent des professionnels consciencieux et déterminés qui représentent l’industrie du raffinage du pétrole au Canada. De plus, les trois vice-présidents de l’Association canadienne des carburants contribuent en présentant des réflexions additionnelles sur la tarification du carbone, ainsi que de précieuses informations concernant la norme fédérale sur les combustibles propres et la volatilité des prix à la pompe.

​Avec une élection fédérale dans quelques mois et d’autres élections qui devraient être annoncées dans au moins trois autres provinces canadiennes cette année, Perspectives s’efforce de nouveau d’assurer que le débat à propos de l’énergie de transport soit équilibré et basé sur des arguments solides. Cela fait partie des efforts de l’industrie du raffinage du pétrole pour affirmer les principes de clarté, de prévisibilité et de transparence. 

1. Chassin, Y. et Tremblay, G. Doit-on subventionner l’achat de voitures électriques? Institut économique de Montréal, novembre 2014.
2. Dachis, B. Speed Bump Ahead: Should Ottawa Drive Slowly on Clean Fuel Standards? Institut C.D. Howe, juillet 2018.