Une décision de la Cour suprême est à l’avantage des consommateurs canadiens de carburant
Plus tôt ce mois-ci, dans une rare décision unanime de la magistrature, la Cour suprême du Canada (CSC) a rejeté l’appel interjeté par le gouvernement de la C.-B. concernant la décision de la Cour de la Colombie-Britannique voulant que des modifications à la Environmental Management Act (loi sur la gestion de l’environnement) de la C.-B., conçues pour…
