Principes politiques clés
Des politiques claires, à long terme et cohérentes sont essentielles pour stimuler les investissements dans de nouveaux projets énergétiques, y compris les carburants à faible teneur en carbone et les technologies de réduction des émissions partout au Canada. Ces politiques offrent le cadre nécessaire pour bâtir une industrie compétitive et fiable, et peuvent accélérer considérablement la production de carburants faible en carbone ainsi que le déploiement d’autres solutions énergétiques plus propres.
Avec les bonnes politiques, le Canada peut tirer parti de ses ressources naturelles et de sa grande expertise industrielle pour produire des carburants à faibles émissions de carbone sur son territoire, réduisant ainsi sa dépendance aux carburants importés et renforçant la sécurité énergétique. De plus, une industrie forte des carburants à faibles émissions de carbone peut contribuer au développement économique, notamment dans les régions rurales, en créant des emplois et des investissements et en stimulant les marchés agricoles.
Il existe cinq principes politiques clés pour stimuler l’investissement dans la production de carburants, présentés ci-dessous.
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Cadre réglementaire stable
Des politiques claires, cohérentes et à long terme offrent une certitude aux investisseurs et permettent de réduire les risques associés aux changements de réglementations et à l’immobilisation des investissements.
2
Mesures d’incitation et subventions
Des mesures d’incitations prévisibles, non fondées sur l’application, telles que les crédits d’impôt, sont idéales, car elles aident à réduire les coûts d’investissement initiaux et soutiennent la recherche et le développement dans les technologies de biocarburants avancés.
3
Politiques de décarbonisation des transports
Tous les moyens sont nécessaires pour réduire les émissions du secteur des transports et une approche fondée sur l’intensité carbonique, utilisant un outil d’analyse du cycle de vie reconnu, est la mieux placée pour favoriser la neutralité technologique. L’augmentation de la production de biocarburants est la voie de décarbonisation la plus rentable et les politiques fondées sur l’intensité carbonique, associées à des mesures incitatives appropriées, contribueront à libérer tout le potentiel du Canada.
4
Mécanisme d’échange des droits
La mise en œuvre d’une tarification du carbone ou de droits pour les carburants à faibles émissions de carbone peut rendre ces derniers plus compétitifs par rapport aux carburants traditionnels.
5
Neutralité technologique
La neutralité technologique est essentielle pour stimuler l’innovation dans le secteur des carburants à faibles émissions de carbone, car elle permet à diverses solutions de rivaliser, encourage les percées technologiques et évite de favoriser certaines technologies au détriment d’alternatives potentiellement meilleures.
Voici des liens vers les règlements fédéraux et provinciaux actuels sur les carburants propres ou les carburants à faible intensité de carbone au Canada :
- Règlement sur les combustibles propres (RCP) (Fédéral)
- Low Carbon Fuels Standard (LCFS, en anglais seulement) (Colombie-Britannique)
- Renewable Fuels Standard (RFS, en anglais seulement) (Alberta)
- Ethanol Fuel Amendment Regulations (en anglais seulement) (Saskatchewan)
- Renewable Diesel Regulations (en anglais seulement) (Saskatchewan)
- Quotas des ventes de biocarburant (Manitoba)
- Règlement sur les biocarburants (Manitoba)
- Règlement sur les carburants de transport plus écologiques (Ontario)
- Règlement sur les carburants à faible émission de carbone (Québec)
