Règlement sur les combustibles propres
Qu’est-ce que le Règlement sur les combustibles propres?
Le Règlement sur les combustibles propres (RCP) du Canada consiste en un ensemble de règles et d’exigences mis en œuvre par le gouvernement fédéral pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur des transports. Ce Règlement vise à encourager l’utilisation de carburants et de technologies plus propres pour atténuer les effets des changements climatiques et contribuer à réduire notre empreinte environnementale collective.
Le RCP est un règlement fondé sur le rendement qui établit des exigences ou des objectifs de réduction annuels, de plus en plus rigoureux, relativement à l’intensité de carbone des carburants de transport utilisés sur le marché canadien. L’intensité en carbone (IC) est définie comme la quantité d’émissions de carbone générées tout au long du cycle de vie d’un carburant, y compris son extraction, sa production, sa distribution et son utilisation.
Conformité avec le Règlement sur les combustibles propres
Au 1er juillet 2023, le RCP impose une réduction de l’intensité de carbone des carburants de transport; les fournisseurs et les importateurs peuvent respecter le Règlement de diverses manières :
1
Stratégies de réduction des émissions
Les installations de production traditionnelle de carburants, y compris les raffineries, peuvent mettre en œuvre diverses stratégies pour réduire l’intensité en carbone de leur processus. Ces stratégies comprennent l’adoption de technologies plus écoénergétiques et l’investissement dans des activités visant à réduire les émissions de carbone des installations, telles que le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC).
2
Fournir davantage de carburants à faible intensité de carbone comme des biocarburants et d’autres carburants renouvelables
Les entreprises peuvent aussi fournir des carburants renouvelables et des biocarburants, dont l’éthanol, le biodiesel, le diesel renouvelable, le carburant d’aviation durable et d’autres biodiesels de pointe fabriqués à partir de matières premières renouvelables comme les résidus agricoles, les algues ou les déchets.
3
Substitution de carburant pour des technologies de pointe en matière d’automobile
Il est également possible d’obtenir des crédits en remplaçant le carburant d’utilisation finale, par exemple en faisant la transition d’un véhicule à essence à un véhicule électrique grâce à l’installation de stations de recharge. Parmi d’autres exemples, mentionnons le ravitaillement en gaz naturel renouvelable (GNR), en propane renouvelable ou en hydrogène.
4
Fonds de réduction des émissions
La participation à un programme de financement pour la réduction des émissions peut aussi contribuer à atteindre jusqu’à 10 % de l’exigence de réduction annuelle.
5
Système des échanges de droits
Le RCP a introduit un système d’échange de droits d’émission pour donner plus de flexibilité aux producteurs et aux fournisseurs de carburants. Cela signifie qu’une compagnie peut générer des droits qui peuvent être vendus à d’autres compagnies qui n’ont peut-être pas atteint leur cible pour les aider à respecter les exigences du Règlement.
La collaboration et l’innovation sont essentielles pour des carburants propres
Bien que le lancement du RCP soit un important jalon dans le cheminement du Canada vers la carboneutralité, l’ACC et ses membres n’ont pas attendu jusqu’à maintenant pour démontrer leur soutien à l’économie à faible intensité de carbone.
Notre réseau actuel de carburants – qui consiste en la production d’hydrogène et de biocarburants, des raffineries, des dépôts de carburants et des points de vente au détail – est un atout stratégique qui peut être mis à contribution et adapté pour soutenir les objectifs en matière de changement climatique, de sorte que nous ne partons pas de zéro lorsqu’il s’agit de construire un système de transport à faible intensité de carbone.
Découvrez comment les membres de l’Association canadienne des carburants contribuent à réduire les émissions dans le secteur des transports et à atteindre nos objectifs climatiques collectifs.
