L’Association canadienne des carburants accueille favorablement les modifications proposées au Règlement sur les combustibles propres pour stimuler l’investissement dans les biocarburants canadiens et les technologies de réduction des émissions

OTTAWA, [27 octobre 2026] – L’Association canadienne des carburants (ACC) accueille favorablement les modifications ciblées au Règlement sur les combustibles propres (RCP) proposées par le gouvernement fédéral. Nous sommes optimistes quant à la capacité de ces mesures à réduire l’écart de compétitivité avec les producteurs américains de biocarburants et à attirer des investissements dans la production canadienne.

La proposition accorderait des crédits de conformité supplémentaires pour les combustibles à plus faible intensité en carbone admissibles produits au Canada, renforçant ainsi l’incitatif à accroître la production nationale. Elle ferait également passer de 10 % à 15 % la part des obligations de conformité que les fournisseurs de carburants peuvent respecter en contribuant à des programmes enregistrés de financement de la réduction des émissions, et accorderait aux projets soutenus davantage de temps pour réaliser des réductions d’émissions. Des modifications ciblées aux exigences de déclaration et de vérification pourraient aussi réduire le travail administratif et les coûts de conformité.

« Nous sommes reconnaissants au gouvernement d’avoir pris en considération la majorité des recommandations formulées par nos membres au cours de la dernière année, déclare Bob Larocque, président-directeur général de l’Association canadienne des carburants. Des incitatifs plus importants pour la production canadienne de biocarburants et un financement potentiel accru pour les projets de réduction des émissions peuvent rendre le Canada plus attrayant pour les investisseurs. Ensemble, ces mesures pourraient aider les producteurs canadiens à être concurrentiels et renforcer la confiance nécessaire pour faire avancer de nouveaux projets. »

Le potentiel est considérable. La demande annuelle de biocarburants au Canada s’élevait à environ 5,7 milliards de litres en 2025 et devrait dépasser 11 milliards de litres d’ici 2030. Currently, more than 60% of the biofuels used in Canada are imported.

À l’heure actuelle, plus de 60 % des biocarburants utilisés au Canada sont importés. Le Canada possède les matières premières, les infrastructures et l’expertise nécessaires pour accroître sa production nationale. Des incitatifs à l’investissement plus importants pourraient aider à concrétiser ce potentiel par de nouveaux projets, tandis qu’un accès accru au financement de la réduction des émissions pourrait soutenir la modernisation des installations et l’investissement dans des technologies comme le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.

Les raffineries et les infrastructures de carburants existantes du Canada constituent une base pour cette croissance. Aux côtés de nouvelles installations, elles peuvent soutenir la production de carburants à plus faible intensité en carbone pour l’aviation, le transport lourd et le transport maritime, tout en continuant de fournir les carburants dont les Canadiens dépendent au quotidien.

« Accroître la production canadienne de biocarburants peut renforcer à la fois notre économie et notre sécurité énergétique, affirme M. Larocque. Cela peut soutenir l’emploi, accroître la demande de canola canadien et d’autres matières premières renouvelables, et créer des possibilités dans les secteurs agricole et forestier ainsi que dans les collectivités partout au pays. Produire davantage ici réduit aussi notre dépendance aux importations et renforce la résilience de notre approvisionnement en carburants. »

L’ACC examinera en détail les modifications proposées au cours des prochains jours et se réjouit à l’idée de discuter d’améliorations possibles avec le gouvernement fédéral pendant la période de consultation.

Association canadienne des carburants – Bâtir l’avenir énergétique du Canada :
L’Association canadienne des carburants est la voix du secteur canadien des carburants de transport.
Nous représentons les producteurs, les distributeurs et les fournisseurs de carburants de transport au Canada, notamment l’essence, le diesel, l’éthanol, le diesel biosourcé, le carburéacteur, les carburants spécialisés et les lubrifiants. Le secteur emploie environ 115 000 Canadiens et produit chaque année quelque 110 milliards de litres de produits pétroliers raffinés et plus de 5 milliards de litres de biocarburants. l exploite également environ 80 terminaux de distribution et approvisionne plus de 11 500 points de vente au détail et sites commerciaux à l’échelle nationale. Les membres de l’ACC assurent la quasi-totalité de la production de produits pétroliers et près de 80 % de la production de biocarburants au Canada, et exploitent 16 raffineries et 11 installations de production de biocarburants d’un océan à l’autre.

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