Les modifications proposées récemment par le gouvernement fédéral au RCP représentent une occasion importante de renforcer les conditions propices à l’investissement, d’améliorer la compétitivité des producteurs canadiens et de soutenir la croissance du secteur national des combustibles à plus faible intensité en carbone.

Alors que le gouvernement amorce son processus de consultation, Bob Larocque, président-directeur général de l’Association canadienne des carburants (ACC), présente son point de vue sur les changements proposés, leurs retombées potentielles pour l’industrie canadienne des carburants et les améliorations qui restent à y apporter.

Q: Bob, pour débuter, dites-nous pourquoi l’ACC estimait-elle que des modifications au Règlement sur les combustibles propres étaient nécessaires?

Le RCP a contribué à accroître la demande de combustibles à plus faible intensité en carbone. Le prochain défi consiste à faire en sorte qu’il crée également les conditions nécessaires pour qu’une plus grande part de ces combustibles soit produite ici, au Canada.

Les producteurs canadiens sont en concurrence avec des installations américaines qui bénéficient d’importants incitatifs à la production. Si le Canada n’améliore pas sa compétitivité, une part croissante de la demande créée par le RCP devra être satisfaite par des importations.

Nous avons besoin de mesures incitatives plus solides pour encourager les investissements dans la production canadienne, la modernisation des raffineries, le cotraitement et les technologies de réduction des émissions, afin que l’offre intérieure puisse croître au même rythme que la demande.

Q: Quels sont, du point de vue de l’ACC, les éléments les plus importants des modifications proposées?

Le multiplicateur proposé pour la production intérieure constitue une mesure importante, puisqu’il pourrait améliorer la compétitivité de la production canadienne de combustibles à plus faible intensité en carbone et renforcer les incitatifs à investir au pays.

Nous accueillons également favorablement la proposition visant à augmenter la part des obligations annuelles que les entreprises peuvent consacrer à des fonds enregistrés de réduction des émissions, en la faisant passer de 10 % à 15 %.

C’est un pas dans la bonne direction. L’ACC avait recommandé de porter ce pourcentage à 20 %, et nous espérons que le processus de consultation permettra de nous rapprocher de cet objectif.

Un fonds plus important pourrait soutenir davantage d’investissements dans des projets de réduction des émissions, la modernisation des raffineries, les nouvelles technologies et les modifications permettant aux raffineries existantes de traiter davantage de matières premières renouvelables et de réduire l’intensité en carbone des combustibles de transport.

Nous sommes également encouragés par l’intention du gouvernement de simplifier les règles et de réduire les tâches administratives inutiles. Ces changements pourraient réellement contribuer à alléger le fardeau administratif et à réduire la complexité réglementaire.

Q: Comment ces changements pourraient-ils attirer davantage d’investissements au Canada, notamment dans les raffineries et les infrastructures de carburants existantes?

Ces changements devraient améliorer la rentabilité des investissements dans la production canadienne de combustibles à plus faible intensité en carbone et dans les projets de réduction des émissions. Cela pourrait favoriser la construction de nouvelles installations, mais également stimuler les investissements dans les infrastructures dont le Canada dispose déjà.

Les raffineries existantes peuvent être modernisées pour traiter des matières premières renouvelables, améliorer leur efficacité énergétique, réduire leurs émissions et adopter de nouvelles technologies. Le Canada possède déjà des raffineries, une main-d’œuvre qualifiée, des terminaux, des réseaux de transport et des chaînes d’approvisionnement. De meilleures conditions d’investissement peuvent nous aider à tirer davantage parti de ces atouts.

Un autre élément important est que les mesures recommandées par l’ACC, notamment le multiplicateur de production, le recours accru aux fonds de réduction des émissions et la simplification des processus administratifs, ne nécessitent pas de financement gouvernemental direct. Elles s’inscrivent essentiellement dans le cadre du RCP lui-même.

Le multiplicateur augmente la valeur réglementaire de la production canadienne admissible. Les fonds de réduction des émissions utilisent les contributions des entreprises assujetties à la réglementation pour soutenir des projets admissibles. Des règles plus simples peuvent également réduire les coûts de conformité inutiles pour les entreprises et le gouvernement.

Ensemble, ces mesures peuvent améliorer la compétitivité et encourager les entreprises à investir davantage de leurs propres capitaux dans la production canadienne de combustibles à plus faible intensité en carbone, les infrastructures, les améliorations technologiques et les projets de réduction des émissions.

Q: Au-delà des mesures annoncées jusqu’à présent, quels autres éléments l’ACC examinera-t-elle pendant la consultation?

Nous considérons les modifications proposées comme un pas positif dans la bonne direction. Elles reprennent bon nombre des recommandations que nous avons présentées au gouvernement et pourraient contribuer à attirer de nouveaux investissements, à soutenir les emplois et à renforcer la sécurité énergétique du Canada.

Ceci dit, trois éléments retiendront particulièrement notre attention.

Le premier concerne les fonds de réduction des émissions. Le passage de 10 % à 15 % est positif, mais l’ACC avait recommandé 20 %. Se rapprocher de ce niveau pourrait rendre beaucoup plus de capitaux disponibles pour la modernisation des raffineries, les nouvelles technologies et d’autres projets visant à réduire les émissions.

Deuxièmement, nous souhaitons connaître les détails des mesures que le gouvernement prévoit mettre en place pour simplifier la conformité. Des changements relativement modestes aux exigences en matière de documentation, de déclaration et d’approbation peuvent parfois faire une grande différence. Réduire la complexité inutile et simplifier la réglementation pourrait accélérer la mise en œuvre des projets.

Enfin, les règles doivent être adaptées à l’ensemble du Canada. Les marchés des carburants varient d’une région à l’autre en fonction de la géographie, des infrastructures et de l’accès à l’approvisionnement. Le Canada atlantique en est un bon exemple. Sa situation géographique, ses infrastructures et ses liens commerciaux diffèrent de ceux d’autres régions du pays. Nous examinerons attentivement si les modifications définitives offrent suffisamment de souplesse pour fonctionner efficacement dans les différentes régions.

Q: Quelles sont les prochaines étapes et quel rôle jouera l’ACC pendant la consultation?

La prochaine étape est la consultation officielle de 75 jours. L’ACC examinera attentivement la proposition avec ses membres et recommandera d’autres améliorations au besoin.

Le facteur temps est également essentiel. Les entreprises prennent des décisions d’investissement dès maintenant, et le Canada est en concurrence avec d’autres pays pour attirer ces capitaux. Si nous voulons attirer de nouveaux investissements dans la production de combustibles à plus faible intensité en carbone, la modernisation des raffineries et des technologies ainsi que les projets de réduction des émissions, nous devons rapidement mettre en place des conditions d’investissement plus favorables.

Notre objectif est de collaborer de manière constructive avec le gouvernement afin de faire avancer le processus aussi efficacement que possible et de faire en sorte que les modifications soient finalisées et en vigueur au plus tard le 31 mars 2027.

Plus l’incertitude se prolonge, plus le risque que des projets soient retardés ou que les investissements soient dirigés vers d’autres marchés augmente.

Q: À quoi ressemblerait une réussite une fois les modifications finalisées?

Une réussite signifierait que les entreprises ont davantage de raisons d’investir au Canada.

Nous disposons des matières premières, des infrastructures, de la main-d’œuvre qualifiée et de l’expertise technique nécessaires pour produire davantage de combustibles à plus faible intensité en carbone ici, au pays, et réduire les émissions associées aux carburants utilisés chaque jour par les Canadiens.

Des modifications bien conçues pourraient contribuer à attirer des investissements, à soutenir les emplois au Canada, à créer des débouchés pour les secteurs de l’agriculture et de la foresterie ainsi que pour les collectivités rurales, à moderniser les infrastructures et les technologies existantes et à renforcer la sécurité énergétique.

Elles permettraient également de faire en sorte qu’à mesure que la demande de combustibles à plus faible intensité en carbone augmente, une plus grande part de cette demande puisse être satisfaite par des combustibles produits ici même, au Canada.

Aller de l’avant

Les modifications proposées au RCP représentent une occasion importante de renforcer l’industrie canadienne des carburants et de créer des conditions propices aux investissements à long terme. Grâce à un cadre réglementaire adapté, le Canada peut tirer parti de ses forces industrielles existantes, encourager la nouvelle production et l’adoption de technologies, et soutenir un secteur des combustibles à plus faible intensité en carbone plus compétitif et résilient.

L’ACC entend poursuivre sa collaboration avec le gouvernement et ses membres tout au long du processus de consultation afin de veiller à ce que la réglementation définitive permette de concrétiser cette occasion.

Consultez la récente déclaration de l’ACC sur les modifications proposées au Règlement sur les combustibles propres.